La publication du rapport 2009 du Fonds énergie

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 614 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 24/05/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  A la faveur de la réponse à la question écrite n°337 (2010-2011) datée du 14 mars 2011, Monsieur le Ministre précisait que le rapport d’activités 2009 du Fonds énergie allait être communiqué « prochainement ».
  
  Le rapport d’activités 2009 du Fonds énergie est-il finalisé ? Si oui, est-il rendu public ?

• Réponse du 14/06/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L'administration avait en effet préparé le rapport sur les affectations du Fonds énergie pour l'année 2009. Cependant, des compléments d'informations se sont avérés nécessaires.
  
  Ce rapport doit donc être adapté. Une fois que ce sera chose faite, il sera communiqué au Gouvernement wallon avant transmission à la CWaPE et au Parlement wallon conformément à l'article 51ter, § 3, du décret.