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Les diverses subventions pour activités et clubs sportifs

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 691 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 24/05/2011
    • de BORSUS Willy
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Dans le Programme 11 de la Division organique 13 « Infrastructures sportives », je souhaiterais connaître les montants alloués dans le cadre de l’allocation 33.02 « Subventions et indemnités en matière d’infrastructures sportives » pour l’année 2010.

    Monsieur le Ministre peut-il me préciser quel est le budget global consacré à cette allocation ? Combien de demandes ont été introduites ? Qui peut bénéficier de ces aides ? Quels sont les critères nécessaires pour solliciter une subvention ? Les associations organisatrices doivent-elles avoir leur siège social en Belgique ? Des communes ou des institutions publiques peuvent-elles bénéficier de ces subventions ?

    Quels sont les critères d’octroi de ces aides financières ? Comment est fixé le montant de la subvention ? Y a-t-il un plafond ?
  • Réponse du 26/10/2011
    • de ANTOINE André

    L'allocation budgétaire à laquelle l'honorable membre fait référence contribue à soutenir des opérations de promotion des infrastructures sportives à construire ou à aménager avec l'apport de la Wallonie. Ainsi, tout organisateur de manifestations particulièrement intéressantes pour la mise en valeur de l'infrastructure bâtie peut bénéficier du soutien financier de la Wallonie par le biais d'un subside de promotion.

    Il peut aussi assurer la promotion de l'action de la Wallonie auprès du public sportif ou non sportif qui fréquente son infrastructure à l'occasion d'événements sportifs qu'il organise - par l'apposition de banderoles, drapeaux, mention de la Wallonie sur les supports publicitaires.

    Il est à noter que les demandes introduites par des particuliers ou des sociétés commerciales ne sont pas recevables (seules les ASBL, groupements sportifs, administrations communales ou provinciales peuvent bénéficier de telles aides).

    D'autre part, les arrêtés de subvention ne portent pas sur une saison complète: les interventions régionales sont par conséquent limitées aux événements ponctuels qui disposent d'un impact médiatique plus important.

    Les demandes doivent être motivées et complètes (motivations, budget prévisionnel, dossier de presse ... ).

    AB 33.02.00 Subventions et indemnités en matière d'infrastructures sportives
    2010 Crédit final (CND) = 725.000 €
    Consommation ENG = 719.100 €
    Consommation ORD = 409.770 €


    Cette allocation budgétaire permet à la Wallonie, outre les subsides octroyés dans le cadre de la construction et de la rénovation d'Infrastructures sportives, de soutenir la base du mouvement sportif, à savoir les clubs.

    Clubs, administrations, écoles, associations diverses organisent tout au long de l'année, ce qui témoigne d'un dynamise de notre mouvement social - ce dont je me félicite, de nombreuses manifestations à caractère sportif: stage, tournoi, compétition, course, ...

    En 2010, 320 demandes ont pu être traitées favorablement. Je me suis fait fort de répondre favorablement à l'ensemble des demandes dans la mesure où elles répondaient aux critères sportifs exigés.

    Les montants octroyés (au-delà de 5.000 euros, l'aval de l'Inspection des Finances est obligatoire) reposent sur une série de critères:
    - nombre de participants ;
    - estimation du public touché ;
    - valeur sportive de la manifestation ;
    - médiatisation du projet ;
    - niveau sportif du club.

    Je souligne que cette allocation budgétaire offre une flexibilité nécessaire qui permet d'ajuster mon soutien aux réalités de nos clubs.

    En effet, une course cycliste, un tournoi de football de jeunes, à critères équivalents, ne peuvent être traités de la même manière qu'un tournoi de pétanque, cela dit sans dénigrement pour cette discipline.

    Il importe de souligner qu'en ma qualité de Ministre des Sports, j'ai pu, dès l'entame de cette législature, prendre la mesure du formidable dynamisme qui anime le mouvement sportif en Wallonie. Toutefois, force était de constater que de trop nombreux projets étaient mis en difficulté.

    En effet, si j'ai pu considérablement obtenir une enveloppe conséquente pour le sport en Wallonie et à Bruxelles, les aides disponibles auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles restent l'apanage des clubs affiliés aux fédérations reconnues. De plus, les décrets encadrant ces aides ne prennent pas forcément en considération les spécificités des organisations sportives.

    J'en veux pour preuve que les clubs de football n'ont pas accès à ces aides puisque l'ACFF n'est pas encore reconnue et qu'aucune aide spécifique aux tournois sportifs n'existe.