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Le projet d'arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 486 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 24/05/2011
    • de MOUYARD Gilles
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    En sa séance du 28 avril 2011, le gouvernement a chargé Monsieur le Ministre d’exécuter le projet d’arrêté modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l’octroi de chèques-repas pour les membres des services de l’Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l’Exécutif régional wallon et de certains organismes d’intérêt public soumis à l’autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.

    Quelles sont les modifications adoptées ?
  • Réponse du 22/06/2011
    • de FURLAN Paul

    La question relative au projet d'arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques repas a retenu ma meilleure attention.

    Je porte à l'attention de l'honorable membre que la matière ne relève pas de mes compétences mais de celle de mon collègue, Jean-Marc Nollet.

    Néanmoins, je confirme que l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2011 a inclus dans ses modifications les secrétariats des Gouverneurs des provinces wallonnes.