La mise en place effective du cadastre des antennes émettrices

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 847 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 24/05/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur de la réponse à la question écrite n°585 (2010-2011), Monsieur le Ministre m’indiquait que l’IBPT travaillait de manière étroite avec l’ISSeP en vue de la confection du cadastre des antennes émettrices:; obligations inscrites dans le décret du 3 avril 2009.
  
  «  Une convention de fonctionnement » devait être signée entre les deux organismes. Cette convention est-elle aujourd’hui signée ? Dans la négative, où en est-on ?
  
  Enfin, où en est-on aujourd’hui dans la mise en place effective du cadastre des antennes ? Qu’en est-il de sa publication ?

• Réponse du 22/09/2011

  • de HENRY Philippe
  
  En ce qui concerne la mise en place du cadastre des antennes, un accord entre l'lSSeP et l'IBPT a été formalisé en date du 8 novembre 2010.
  
  Le cadastre est consultable, depuis le 1er avril 2011, à l'adresse suivante: www.sites.ibpt.be et l'annonce de sa mise en ligne a été faite, à plusieurs reprises, par les médias ainsi que sur le portail environnement de Wallonie durant le mois de juin 2011.