Les grèves sauvages au sein des TEC

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 851 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 24/05/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Selon certaines statistiques rendues publiques, les grèves sauvages au sein des TEC représentent 70 % des mouvements de grève. 
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il cette situation ? Comment l’analyse-t-il ?
  
  Par ailleurs, sous la précédente législature, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait mis en place un organe spécial de concertation en vue de lutter contre ce type de mouvement sans préavis. Comment fonctionne cet organisme ?
  
  Le mécanisme de pénalisation a-t-il fonctionné ?
  
  Enfin, comment lutter contre ce type de mouvement prenant en otage bon nombre d’usagers et notamment les plus faibles (enfants, personnes âgées, …) ? Quelles actions ont été développées par le Gouvernement depuis 2009 à cet égard ?

• Réponse du 17/06/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Depuis le début de l'année 2010 et jusqu'au jour de la rédaction de cette réponse, un mouvement de grève de minimum 2 heures dans au moins 1 dépôt ou une perturbation due à la participation à une manifestation nationale ou européenne est survenu à 22 reprisés. Dans 73 % des cas, le mouvement était spontané. 31 % de ces mouvements spontanés avaient pour motif une agression.
  
  Mon prédécesseur a instauré un « Conseil de Coordination de la Sécurité » (arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009) qui se réunit, à la demande des organisations syndicales, lorsqu'une agression déclenche un mouvement de grève émotionnel. Ce conseil de sécurité n'a pas pour objectif de lutter contre les grèves non préavisées mais est chargé d'analyser la situation et d'éventuellement émettre des propositions pour renforcer la sécurité.
  
  La lutte contre les mouvements sociaux spontanés fait partie du dossier AMéDIS, acronyme pour Amélioration du Dialogue Social, qui a mis en place des dispositifs de prévention et de règlement des conflits. Ceux-ci sont d'application depuis le mois de janvier 2011 et les partenaires sociaux continuent d'en réaliser l'évaluation permanente.