La rédaction des plans communaux cyclables

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 852 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 24/05/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les treize communes sélectionnées dans le cadre du Plan wallon vélo vont devoir rédiger un Plan communal cyclable. A la faveur de la réponse à la question écrite n°636 (2010-2011), Monsieur le Ministre indiquait que ces plans seraient rédigés par l’association des bureaux d’études ICEED, TIMENCO et ProVélo.
  
  L’articulation entre le Plan communal cyclable et le Plan communal de mobilité n’est cependant pas claire à nos yeux. Monsieur le Ministre peut-il préciser l’agencement entre ces deux documents (si un PCM existe dans la commune concernée) ? Quelle est la hiérarchie entre ces deux plans ? N’y a-t-il pas redondance ?
  
  Par ailleurs, que va contenir précisément ce document intitulé « Plan communal cyclable » au sein d’une commune ?
  
  En outre, qui rédige le PCC au sein de chaque commune ? Un comité de suivi spécifique est-il mis en place au sein des communes à ce sujet ?
  
  Quel est le rôle précis d’une CCATM dans le cadre de l’élaboration de cet outil ?
  
  Enfin, quel est le coût exact de la rédaction de ces treize PCC à charge de la Région wallonne ?

• Réponse du 22/06/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Les 13 communes présélection nées disposent d'un Plan Communal de Mobilité (PCM). Le Plan Communal Cyclable (PCC) est un complément au PCM, dont l'objet principal est le vélo. Le PCC est rédigé en cohérence avec le PCM.
  
  Il n'y a pas de redondance, car le PCC est uniquement consacré à la politique cyclable. Dans le PCM, la part consacrée au vélo est assez limitée.
  
  Le PCC est décomposé en 6 chapitres :
  - Le vélo aujourd'hui (diagnostic de la situation du vélo dans la commune via la méthode bypad) ;
  - Le vélo demain (visions et ambitions de la commune) ;
  - Actions: rouler à vélo (repères pour le réseau vélo, leviers prioritaires et actions) ;
  - Actions: le vélo à l'arrêt (repères pour le stationnement vélo; leviers prioritaires et actions) ;
  - Actions: Encourager la pratique du vélo (repères pour la promotion de la pratique du vélo, leviers prioritaires et actions) ;
  - Actions: Ancrer la politique cyclable (repères pour les aspects organisationnels, leviers prioritaires et actions).
  
  
  Un groupe de travail spécifique est chargé de la rédaction du PCC au sein de chaque commune présélectionnée. Il est composé de décideurs politiques, usagers et fonctionnaires communaux. Ce groupe est piloté par un expert de l'association momentanée des bureaux ICEDD Pro Velo et Timenco.
  
  A chaque étape clé de la rédaction du PCC (diagnostic - objectifs et leviers prioritaires - actions), le groupe de travail s'élargit en commission communale consultative vélo (+fonctionnaires régionaux, sociétés de transport en commun, etc). Cette commission émet un avis sur les propositions du groupe de travail. Celle-d sera également le comité d'accompagnement de la mise en œuvre du PCC.
  
  Par ailleurs, la CCATM a un rôle consultatif. Si la commune le souhaite, La CCATM est invitée à émettre un avis sur le PCC.
  
  Le marché « Assistance à 13 communes pour l'élaboration d'un PCC» a été attribué pour un montant de 247.416 euros. Ce prix inclut la rédaction d'un canevas de PCC (présenté ci-dessus) et l'accompagnement aux communes présélectionnées pendant l'élaboration des PCC. Cet accompagnement inclut l'animation des groupes de travail, la participation aux commissions consultatives, les visites de terrain, le soutien pour le développement de l'outil cartographique.