La refonte des plans communaux de mobilité

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 853 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 24/05/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur de la réponse à la question écrite n°636 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait qu’ « un processus d’évaluation externe des Plans communaux de mobilité est actuellement en cours » .
  
  Quelle est la motivation retenue par le gouvernement pour lancer une telle évaluation ?
  
  Par ailleurs, qui mène actuellement cette évaluation ? Un organisme externe ? Si oui, à quel coût ?
  
  En outre, quel est l’agenda retenu quant aux conclusions à attendre de cette évaluation ?
  
  Enfin, le gouvernement a-t-il comme objectif de modifier la base décrétale de cet outil ?

• Réponse du 23/06/2011

  • de HENRY Philippe
  
  La motivation du gouvernement pour lancer l'évaluation des plans de mobilité consiste à :
  - améliorer l'efficacité des PCM et les faire évoluer pour qu'ils aident et incitent au mieux les communes et les autres acteurs à développer de manière volontariste l'usage de la marche, du vélo, du transport en commun, du covoiturage, de la voiture partagée, y compris par une politique d'aménagement du territoire qui intègre la notion d'accessibilité par ces modes de transport alternatifs à la voiture individuelle ;
  - adapter l'outil pour qu'il corresponde mieux aux besoins des communes ;
  - assurer une cohérence avec les autres outils de planification du territoire ;
  - faciliter sa mise en œuvre.
  
  Le marché d'étude d'évaluation des plans de mobilité a été notifié à l'ICEDD en partenariat avec Timenco et avec Trame sCRL comme sous-traitant pour un montant total de 102 670 euros TVAC.
  
  Pour la fin de cette année la concrétisation de cette mission doit déboucher sur la réalisation:
  - d'un ou de cahiers des charges types pour l'élaboration et l'actualisation des PCM et PICM ;
  - d'un vade-mecum à l'usage des principaux intervenants de l'élaboration, de l'actualisation et de la mise en œuvre des plans de mobilité ;
  - si nécessaire, des propositions d'actualisation de décret du 1er avril 2004 et de ses arrêtés d'application.