Les sites de réhabilitation paysagère et environnementale
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 857 (2010-2011) 1
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Question écrite du 24/05/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
A la faveur de la réponse à la question écrite n°639 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait que la liste des SRPE adoptée en fin de législature précédente ne serait pas reformée. Cette précision infirme les propos tenus par Monsieur le Ministre dans un passé récent.
Au sein de ladite liste, quels sites ne feront pas l’objet d’une réhabilitation (faute de budget, faute d’intérêt, …) ?
Ces sites inscrits dans la liste peuvent-ils être « libérés » de leur label SRPE ?
Juridiquement, ne faudrait-il pas enlever ces sites (que la Région wallonne ne veut plus) afin de leur garantir une stabilité juridique en cas de transaction immobilière par exemple ?
Enfin, une nouvelle liste de nouveaux SRPE est-elle en cours de rédaction ?
Réponse du 03/10/2011
- de HENRY Philippe
Lorsqu’il a modifié pour la dernière fois la liste des SRPE en fin de législature précédente, le Gouvernement wallon a affecté un budget à 17 d’entre eux seulement.
Comme je l’ai déjà signalé, mon objectif premier à l’égard des SRPE est d’assurer la finalisation de ces 17 opérations dans le cadre de cette procédure.
Pour les autres sites, mon administration a, déjà en automne 2010, proposé aux opérateurs de rentrer une fiche en vue d’un éventuel financement dans le cadre de la première liste de SAR du Plan Marshall 2.vert, pour autant bien sûr qu’ils présentent un intérêt et une faisabilité suffisants.
En outre, les opérateurs ont encore eu la possibilité de les proposer en juin dernier en vue de l’établissement de la deuxième liste des SAR à financer par le Plan Marshall 2.vert que le Gouvernement doit arrêter avant la fin de cette année.
Par ailleurs, les opérateurs SRPE viennent d’établir leurs propositions de modifications budgétaires, ce qui permettra une prochaine révision des montants affectés à chaque opérateur.
Au vu des moyens budgétaires disponibles, seule est actuellement envisageable la budgétisation des compléments nécessaires pour les sites en cours, qui devra d’ailleurs s’étaler sur les exercices 2011 et 2012.
En dehors de cela, aucune possibilité n’existe à ce stade pour le financement de sites en application du mécanisme SRPE, que ce soit pour des sites figurant dans la liste ou pour de nouveaux sites à y inscrire.
Enfin, plusieurs sites n’ont plus d’actualité dans la liste des SRPE pour diverses raisons que je vous signalais en réponse à votre question n°639. Je proposerai de les retirer de la lite à l’occasion de cette révision budgétaire.