Le contournement de Thorembais-Saint-Trond

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 860 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 24/05/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur de la réponse à la question écrite n°445 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait qu’une nouvelle enquête publique avait été réalisée dans le cadre du projet de contournement de Thorembais-Saint-Trond.
  
  Depuis lors, le dépouillement des différentes remarques a-t-il été effectué ?
  
  Où en est aujourd’hui la procédure ? Quelles pièces manquent aujourd’hui au dossier ?
  
  Enfin, quels délais sont-ils impartis avant une décision de l’autorité ?

• Réponse du 08/08/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Suite à une instruction complète et soignée de la demande de permis d'urbanisme, un octroi conditionnel a été signé et notifié en date du 07 juillet 2011.