Les négociations entourant les futurs contrats de service public des TEC
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 861 (2010-2011) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 24/05/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
A la faveur de la réponse à la question écrite n°708 (2010-2011), Monsieur le Ministre indiquait que le gouvernement était épaulé par deux sociétés de consultance en vue des négociations et de la rédaction des futurs contrats de service public des TEC.
La société « TRAME » a comme mission l’ « appui à la négociation ». Que faut-il entendre par « appui à la négociation » ? Avec quels interlocuteurs de négociation le gouvernement traite-t-il à ce sujet ? De quelles négociations faut-il entendre ? Avec les directions des six structures concernées ? Avec les syndicats ?
Bref, quel est le rôle précis de TRAME dans le cadre de l’élaboration de ces travaux ?
Par ailleurs, PWC s’occupe quant à lui de la « rédaction » des futurs contrats. Ici également, quelle est l’étendue exacte de la mission de PWC ?
Enfin, quelles places reste-t-il pour l’administration et le Cabinet ?
Réponse du 15/06/2011
- de HENRY Philippe
La société TRAME apporte un appui par sa connaissance du secteur et des acteurs concernés. L'appui à la négociation porte essentiellement sur l'analyse du rôle des acteurs (direction, personnel, syndicats, pouvoirs locaux ... ), le contexte budgétaire et européen (règlement 1370), l'analyse du contexte social (notamment dans la prise en charge des engagements sociaux, ... ), et la méthode de négociation. Il s'agit essentiellement d'un travail en amont (appui à l'analyse du· contexte et à la méthode de négociation) et complémentaire à la mission de PWC (rédaction du contrat et apport technique).
La négociation sur le décret a lieu entre représentants du Gouvernement wallon.
La négociation sur le contrat de service public est préparée entre représentants du Gouvernement wallon, puis menée par le cabinet du Ministre de la Mobilité avec, dans un premier temps, les directeurs généraux et généraux adjoints des sociétés d'exploitation et les administrateurs généraux de la SRWT.
La mission de·PWC dans le cadre de la rédaction du contrat de service public consiste en un apport d'expertise et un rôle de « rédacteur» du texte en coordonnant les contributions qui proviennent notamment de l'administration et du cabinet.
Le comité de suivi de la mission de PWC est composé du cabinet du Ministre de la Mobilité, de la Direction du transport des personnes et de PWc. Il s'assure notamment de la répartition des tâches entre chacun des intervenants.