Le projet Obesco2 de la société Holcim

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 866 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 24/05/2011

  • de ZRIHEN Olga
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le projet Obesco2 de l’entreprise Holcim, initialement implantée à Obourg depuis 1911, débutera dès janvier 2012 et aura pour objectif d’assurer la pérennité du groupe cimentier durant 70 ans.
  
  Obesco2 a été lancé afin que le groupe puisse faire face à l’épuisement de ses gisements sur le site d’Obourg prévu pour 2020. L’extraction commerciale du nouveau site devrait commencer dès 2015.
  
  Le projet d’exploitation de la nouvelle carrière de 162 hectares jouxtant les villages de Calonne, Bruyelle et Saint-Maur inquiète les riverains. Afin de les rassurer, Holcim met en évidence l’utilisation “des technologies les plus performantes pour assurer un impact minimal sur l’environnement et sur la qualité de vie des riverains”.
  
  Holcim compte extraire chaque année 4,3 millions de tonnes de calcaire qui seront acheminées vers les zones de stockage et d’expédition situées à Vaulx et à Bruyelle, via deux bandes transporteuses de six kilomètres.
  
  Le projet doit être soumis à une étude d’incidences et il a été présenté au public qui a le droit, bien légitime, d'émettre ses remarques par rapport à ce projet.
  
  Il s'agit d'un investissement important pour la région et qui va garantir la pérennité d'une société et de l'emploi de ses travailleurs.
  
  Dispose-t-on déjà aujourd'hui des remarques émises par les citoyens ? Quelles technologies seront mises en place afin de limiter les nuisances engendrées par ce type d'activité ?

• Réponse du 23/06/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Préalablement à la demande de permis unique, une révision de plan de secteur a été approuvée et publiée au Moniteur Belge en date du 11 avril 2011. Cette procédure avait débuté le 12 septembre 2008. En ce qui concerne la procédure de demande de permis unique, à ce stade du projet, j'ai, tout au plus, été averti de la désignation par l'exploitant du bureau d'études d'incidences « INCITEC » afin d'étudier les impacts environnementaux dudit projet.
  
  Néanmoins, je peux apporter les éléments suivants.
  
  1° La procédure de demande de permis unique n'en est qu'à son début. Comme il s'agit d'un établissement de classe 1, elle commence par une réunion préalable à la réalisation de l'étude d'incidences. Celle-ci s'est tenue dans la soirée du lundi 9 mai 2001 à Antoing. Par ailleurs, une réunion complémentaire a eu lieu ce 11 mai à Tournai.
  
  La procédure légale prévoit que les riverains communiquent leurs remarques au collège communal dans un délai de 15 jours à dater de la tenue de la réunion préalable officielle. Elles se sont clôturées le 24 mai. Dans le même temps, les riverains fournissent une copie de ces remarques au demandeur. Le demandeur transmet ces remarques à l'auteur de l'étude d'incidences. L'ensemble de ces observations sont ensuite prises en considération dans la demande de permis unique et dans l'étude d'incidences.
  
  
  
  2° A ce stade, aucune demande de permis unique n'a été introduite par l'exploitant. Toutefois, selon les informations fournies par ce dernier, je puis cependant vous communiquer les dispositions particulières que compte prendre ce dernier afin d'atténuer les nuisances du projet:
  - les concasseurs et cribles seront en dessous du niveau du sol dans des bâtiments insonorisés;
  - des merlons de protection seront aménagés tout autour du site;
  - la matière sera exclusivement transférée par bandes transporteuses capotées et! ou enterrées vers la zone de chargement des bateaux (quai de Bruyelle) ou la zone des Vignobles (stocks et chargement des trains) ;
  - les chutes de matière seront insonorisées et les poussières seront traitées;
  - les eaux d'exhaure seront valorisées en collaboration avec la SWDE ;
  - la carrière se développera par phase afin de pérenniser l'activité agricole et à partir du sud-est pour minimiser les impacts environnementaux;
  - la biodiversité sera protégée sur les sites avoisinants;
  - les installations s'intégreront également au mieux dans le paysage.
  
  
  J'attire l'attention sur le fait que les remarques pertinentes formulées lors des réunions publiques, les résultats de l'enquête publique ainsi que l'étude d'incidence pourraient par ailleurs faire encore évoluer le dispositif industriel prévu, en ce compris les mesures de protection de l'environnement.