Les dépôts atmosphériques de poussières et d'éléments traces métalliques
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 869 (2010-2011) 1
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Question écrite du 24/05/2011
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La pollution des sols trouve généralement son origine dans des pratiques du passé qui ne tenaient que trop peu compte des impacts environnementaux. Cependant, il serait trop facile de se retrancher derrière cela pour ne pas veiller à la qualité de nos sols.
Les dépôts atmosphériques de poussières et d’éléments traces métalliques (ETM) se déposent sur les sols sous la forme de poussières et s’y accumulent, généralement non loin de leur lieu d’émission. C’est pourquoi, par endroit, en 2008, les dépôts maximum de certains ETM dépassaient encore de manière importante les valeurs guides.
De plus, comme il n’existe aucun texte européen imposant des valeurs limites pour les retombées atmosphériques en ETM, nous nous basons, par défaut, sur les valeurs guides allemandes…
Aujourd’hui, quelles sont les zones qui dépassent encore largement les valeurs guides ?
Comment Monsieur le Ministre remédie-t-il à cette situation ?
Dans combien de temps pouvons-nous espérer un retour à la normal ?
N’est-il pas temps pour la Région wallonne de créer ses propres valeurs guides adaptées à la nature de nos sols et à notre végétation ?
Réponse du 22/06/2011
- de HENRY Philippe
En Région wallonne, les retombées de poussières sont suives historiquement (depuis 1980) au sein du réseau « poussières sédimentables» qui ne fait l'objet d'aucune obligation réglementaire européenne ou wallonne. Ce réseau se compose de 132 jauges installées près de sources potentiellement émettrices de ce genre de poussières: complexes sidérurgiques, cimenteries, fours à chaux, carrières, industrie chimique, ... Pour chaque jauge, la quantité totale de poussières est mesurée ainsi que, pour 113 d'entre elles, les éléments métalliques. La liste des éléments analysés comporte des éléments typiques de l'activité étudiée (éléments traceurs) tels que le calcium, le magnésium et le fer ainsi que des éléments plus toxiques comme le cadmium, le chrome, le cuivre, le manganèse, le nickel, le plomb et le zinc.
Il existe également un réseau dit « métaux lourds » qui mesure les teneurs en métaux lourds (Arsénic, Cadmium, Nickel et Plomb) sur la fraction PM10 des particules en suspension. Ces stations ont principalement été implantées en 2007 et 2008. Ce réseau comporte 17 stations réparties de manière à couvrir le territoire wallon et les zones industrielles. Les teneurs en arsenic, cadmium et nickel de ce réseau sont réglementées par la directive 2004/107/CE et retranscrites en droit wallon dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007. Les teneurs en plomb quant à elles sont réglementées par la directive 2008/50/CE retranscrite dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010. Les teneurs en métaux sur les fractions PM10 des particules en suspension sont consultables sur le site de web de la région relatif à la qualité de l'air.
La directive (2004/107/CE) souligne également la nécessité de mesurer les dépôts en arsenic, cadmium, mercure et nickel sans définir d'obligation ni de valeurs limites. En Région wallonne, il n'existe pas de valeurs légales réglementant les dépôts. A défaut, on fait souvent appel aux valeurs étrangères, le plus souvent allemandes. Dans ce cadre, deux méthodes de mesure des dépôts ont été normalisées par le CEN (Comité européen de normalisation) : EN15853- mesure des dépôts en mercure et EN15841 - mesure des dépôts en arsenic, cadmium, nickel et plomb.
Actuellement, une étude exploratoire pilotée par la DGRANE va étudier les retombées totales en ETM sur le territoire wallon. L'étude a trois objectifs:
- évaluer les niveaux actuels des dépôts atmosphériques en ETM ;
- déterminer les charges critiques en ETM ;
- et finalement tester la faisabilité économique et technique des normes de mesures européennes.
Onze stations ont été choisies. Les jauges seront déployées en 2011 et 2012. Sept éléments seront dosés: l'arsenic, le cadmium, les chrome, le cuivre, le nickel, le plomb et le zinc. Les quantités d'azote minéral et organique seront également déterminées.