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Le remembrement de Forville (section Wasseiges)

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 557 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 26/05/2011
    • de COLLIGNON Christophe
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    En avril 2000, la commune de Wasseiges a introduit un projet de création d’un bassin d’orage à l’endroit susvisé. En octobre 2003, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait marqué son accord en vue de l’octroi d’une subvention à 100% pour l’acquisition des terrains et la réalisation des travaux. Les années 2004 et 2005 ont, quant à elles, été consacrées à l’acquisition des terrains.

    En novembre 2007, Monsieur le Ministre a transmis son accord de principe sur la passation de deux marchés de services liés à la réalisation des travaux dont la date limite pour la réception des offres était fixée au 28 avril 2008. A cet égard, Monsieur le Ministre avait annoncé le commencement des travaux en août 2009, ceux-ci devant se terminer en novembre 2009.

    Force est de constater qu’après plus de 10 ans, ce dossier n’a toujours pas abouti. Monsieur le Ministre, peut-il m’informer sur la situation de ce dossier ? Est-il toujours d’actualité ? Dans l’affirmative, les budgets sont-ils toujours disponibles ? Et enfin, dans quel délai pouvons-nous espérer le commencement de ces travaux ?
  • Réponse du 17/06/2011
    • de LUTGEN Benoît

    Je puis préciser à l’honorable membre que la construction d’un bassin d’orage à Wasseiges reste bien un dossier d’actualité.

    Le planning initialement prévu pour ces travaux a cependant dû être revu, en raison d’opérations de réaffectation de personnel au sein de la Direction de l’Aménagement Foncier rural et de ses directions extérieures.

    Je porte à la connaissance de l’honorable membre qu’en date du 8 juin 2011, le dossier de demande de permis d’urbanisme relatif aux travaux de création du bassin d’orages a été envoyé à la Direction générale opérationnelle de l’aménagement du territoire.

    Le permis d’urbanisme devrait dès lors être délivré fin de cette année.

    L’adjudication du marché de travaux pourrait dès lors être réalisée au début de l’année 2012.