Le circuit de Spa Francorchamps

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 154 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 27/05/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le circuit de Spa Francorchamps a fait couler beaucoup d’encre, notamment pendant la législature passée. A nouveau, le circuit est dans les médias, mais cette fois-ci dans le cadre d’une enquête judiciaire menée à l’encontre de M. Defourny.
  
  Dans Le Soir du 10 mai, on peut lire que l’inculpé comparaîtra devant la chambre des mises en accusations en  "réfutant les soupçons d’abus de biens sociaux et d’enrichissement illégal".
  
  Sans vouloir me prononcer sur le fonds de l’accusation et ne demandant pas à ce que le Gouvernement wallon se positionne sur le dossier au stade actuel de la procédure, je souhaite savoir si la Région wallonne se porte partie civile dans ce procès. Dans l’affirmative, peut-on connaître l’argumentaire ? Dans la négative, la Région wallonne ne se sentirait-elle pas concernée ? En effet, la Région wallonne - pas concernée de façon directe - a dû couvrir le déficit généré par l’événement F1. Elle est donc concernée, ne fut-ce que de façon indirecte par le mécanisme des garanties.

• Réponse du 15/06/2011

  • de DEMOTTE Rudy
  
  L'objet de la question ne relevant pas de mes compétences, j'invite l'honorable membre à adresser la question à Monsieur Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles.