Les travailleurs de l'Est
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 702 (2010-2011) 1
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Question écrite du 27/05/2011
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La CSC s’inquiète. Elle déplore la dégradation du régime de protection sociale. Elle fait un lien entre ce phénomène et l’arrivé de travailleurs de l’Est de l’Europe. Ils seraient le plus souvent payés au salaire minimum et leurs droits sociaux ne seraient pas respectés du tout. La CSC déplore le manque de moyens pour contrôler la fraude sociale.
Selon une étude de la KUL, le nombre de travailleurs d’origine polonaise, roumaine ou bulgare a fortement augmenté ces dernières années. Mais, selon les informations, c’est surtout Bruxelles qui les accueille et c’est moins les Régions flamande et wallonne.
Ces travailleurs seraient particulièrement actifs dans des secteurs comme la construction, l’industrie de la viande, la cueillette des fruits ou encore les soins de santé.
L’arrivée de ces travailleurs permet-elle de combler le manque de main d’œuvre déploré par bon nombre de patrons ? Pose-t-elle problème aux travailleurs d’origine belge dans le sens où ils captent les emplois qui ne sont plus vacants après ? Pourquoi les travailleurs d’origine belge ne parviennent-ils pas à occuper les emplois plus rapidement ?
Réponse du 31/08/2011
- de ANTOINE André
Je rappelle à l'honorable Membre qu'une majorité de «travailleurs de l'est» est dispensée depuis plus de deux ans de permis de travail, et que la Direction de l'Emploi et des Permis de Travail ne dispose plus d'information relative à ces travailleurs.
En effet, les ressortissants de Pologne, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Lituanie, Lettonie et Estonie sont dispensés de permis de travail depuis le 1er mai 2009 (article 38 sexies de l'arrêté royal du 9 juin 1999).
A l'inverse, les travailleurs de Bulgarie et de Roumanie sont, par contre, toujours provisoirement soumis à l'obligation d'un permis de travail, et ce jusqu'au 31 décembre 2011.
De ces deux nationalités, ce sont les Roumains que l'on rencontre essentiellement en Région wallonne. En effet, 707 permis ont été délivrés en 2010 à des ressortissants Roumains, contre 84 pour des ressortissants Bulgares, sur un total de quelques 10.000 permis délivrés annuellement en Région wallonne. Ces chiffres concernent tous les types de permis de travail, à savoir: les permis de type A, B et C. Les permis A et C sont délivrés aux personnes et permettent le droit d'accéder au marché du travail sans formalité complémentaire. Les occupations n'ont pas à être déclarées à la Direction de l'emploi et des permis de travail, au contraire des permis de travail de type B qui sont délivrés pour une fonction et un employeur déterminés.
Dès lors, les statistiques d'octroi des permis de travail de type B sont les plus fournies et éclairantes sur les métiers pourvus par des ressortissants étrangers.
Je peux ainsi affirmer, au vu des statistiques d'octroi, que l'occupation des ressortissants bulgares et roumains comble majoritairement des postes de personnels hautement qualifiés ou des métiers réputés en pénurie en Région wallonne.
En effet, sur 67 permis de type B octroyés, en Région wallonne, à des ressortissants bulgares, 67% l'ont été pour des fonctions reconnues en pénurie de main d'œuvre (dont la moitié dans le seul secteur de la construction) et 18 % pour des fonctions de chercheurs et/ou de personnels hautement qualifiés.
Par ailleurs, sur les 641 permis de type B octroyés, en Région wallonne, à des ressortissants roumains, 56% l'ont été pour des fonctions reconnues en pénurie de main d'œuvre, 16% pour des postes de chercheurs et/ou de personnels hautement qualifiés et 14% pour des emplois de saisonniers dans l'agriculture. Les secteurs en pénurie pour lesquels des permis de type B ont été délivrés sont, essentiellement, le secteur de la santé et de l'action sociale (55% des permis de type B octroyés pour un métier en pénurie, dont une majorité pour le métier d'infirmier(ère)) et le secteur de la construction (28% des permis de type B octroyés pour un métier en pénurie).
Finalement, les statistiques du Forem, quant au taux de satisfaction des offres d'emploi, montrent, à titre informatif pour les secteurs que vous relevez, un taux de satisfaction de près de 90%. Soit, 9 offres d'emploi sur 10 suivie par un Conseiller en recrutement du Forem trouvent un candidat apte à occuper et qui occupe effectivement le poste. L'immigration de ressortissants roumains et bulgare se présente dès lors en complément de la main d'œuvre local dans les secteurs professionnels qui nous occupent.
Ce constat posé ne doit cependant pas nous empêcher de poursuivre nos efforts en matière de sensibilisation de tout un chacun aux métiers en recherche de main d'œuvre qualifiée, ainsi que les efforts réalisés et entrepris en termes de formation de candidats pour ces mêmes secteurs.