L'évolution des aides aux PME

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 298 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 06/06/2011

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Il existe une multitude d’indicateurs pour analyser la santé économique de notre Région, mais il en est un qui me tient particulièrement à cœur : l’état de nos PME.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer l’évolution du nombre de PME établies dans notre Région en 2008, 2009, 2010 et 2011 ?
  
  Pour les mêmes périodes, peut-il me détailler l’évolution chiffrée des aides qui leur sont accordées ?
  

• Réponse du 27/06/2011 | Annexe [PDF]

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Les statistiques relatives au nombre de petites et moyennes entreprises (PME) se basent sur les chiffres publiés par Office National de Sécurité Sociale. Pour être considérée comme une PME, une entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions au niveau de l'emploi, du chiffre d'affaires et du bilan. Ne disposant que d'informations relatives à l'emploi, l'ONSS prend seulement en considération le critère du nombre de travailleurs. Les entreprises sans personnel salarié ne sont pas prises en considération.
  
  Une entreprise est considérée comme petite lorsqu'elle possède moins de 50 travailleurs et de PME lorsqu'elle possède moins de 200 travailleurs.
  
  C'est le critère du siège principal, autrement dit le siège d'exploitation avec le plus grand nombre de travailleurs, qui est choisi pour déterminer la répartition régionale des entreprises. Ce critère implique que l'ensemble du personnel d'une entreprise est localisé à ce siège principal, même s'il n'y travaille pas.
  
  Les statistiques qui vont être présentées se limitent aux entreprises privées.
  Statistiques du nombre de petites et moyennes entreprises en Wallonie:
  * en décembre 2008 : il y avait en Wallonie 62.347 PME dont 61.109 petites entreprises
  * en décembre 2009 : il y avait en Wallonie 62.448 PME dont 61.209 petites entreprises
  * en juin 2010: il y avait en Wallonie 62.741 PME dont 61.482 petites entreprises.
  
  Ces statistiques ne vont pas plus loin que juin 2010. Ainsi, afin de pouvoir répondre de la manière la plus exhaustive possible à la question parlementaire, les chiffres de constitutions et de faillites d'entreprises publiés par Graydon sur base des données du Moniteur Belge sont communiqués.
  
  Ces statistiques ne différencient pas les grandes entreprises des PME mais eu égard au fait que plus de 99% de nos entreprises sont des PME, cette absence de dissociation n'a que très peu de conséquence. Toutefois, ces chiffres ne prennent pas en compte certains facteurs comme les délocalisations ou l'arrêt d'activité d'une entreprise suite au décès ou à la retraite de son gérant par exemple.
  
  Nombre de constitutions d'entreprises en Wallonie de Juillet 2010 à Mai 2011 : voir annexe.
  
  Nombre de faillites d'entreprises en Wallonie de Juillet 2010 à Mai 2011 : voir annexe.
  
  
  En ce qui concerne les aides aux PME, il faut bien dissocier les aides qui sont spécifiquement attribuées aux PME et les aides qui ne différencient pas en fonction de la taille de l'entreprise.
  
  1) Aides spécifiquement attribuées aux PME
  Pour ce qui concerne les aides à l'investissement aux PME : voir annexe.
  
  2) Aides qui ne différencient pas en fonction de la taille de l'entreprise
  * Pour ce qui concerne les dossiers environnement/utilisation durable de l'énergie: voir annexe.
  * Pour ce qui concerne les dossiers à cofinancement européens de la programmation 2000-2006 : voir annexe.
  * Pour ce qui concerne les dossiers à cofinancement européens de la programmation 2007-2013 :
  - Dossiers Convergence : voir annexe.
  - Dossiers Compétitivité et emploi: voir annexe.