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L'augmentation de résidents français dans nos maisons de repos

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 287 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 06/06/2011
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    L'accueil, la nourriture, l'encadrement mais aussi et surtout le prix des maisons de repos attirent les Français en Belgique.

    Un phénomène qui n'est pas neuf mais sur lequel les différents partenaires de l'eurométropole Lille-Courtrai-Tournai ont décidé de se pencher sérieusement.

    Madame la Ministre confirme-t-elle l'information ?

    Un état des lieux a-t-il déjà été effectué ? Si oui, quelles en sont les conclusions ?

    En 2007, 2 900 résidents étrangers avaient été comptabilisés. Ce chiffre est-il exact ? Quel est-il pour les quatre années suivantes ? Madame la Ministre dispose-t-elle de statistiques ? Quelles sont les conséquences de cette augmentation pour nos résidents belges et pour nos maisons de repos ?
  • Réponse du 04/07/2011
    • de TILLIEUX Eliane

    Selon les données INAMI de 2007, 2900 résidents étrangers à charge de leur sécurité sociale nationale, résident dans les maisons de repos wallonnes. Ils étaient 485 en Flandre, 143 à Bruxelles et 65 en Communauté germanophone.

    Malheureusement, malgré mes multiples demandes, notamment en Conférence Interministérielle Santé, il n'est actuellement pas possible d'obtenir des chiffres actualisés. l'INAMI dit ne pas en disposer.

    Bien que nous ne disposions pas de données précises, nous savons que les arrondissements de Mouscron et de Tournai sont principalement concernés.

    A l'opposé, très peu de belges résident dans des maisons de repos en France. Ce phénomène s'explique par plusieurs facteurs:
    - le prix d'hébergement plus élevé en France (+ ou - 25%) ; une meilleure réputation des établissements belges;
    * le fait que beaucoup de français bénéficient d'une allocation pour perte d'autonomie.

    Actuellement, les mutualités françaises remboursent intégralement les frais exposés par l'INAMI pour la prise en charge des soins en faveur des ressortissants français qui ne sont pas couverts par la sécurité sociale belge.

    Sachant que l'offre de lits est saturée sur pratiquement l'ensemble du territoire de la Wallonie, l'honorable membre aura compris que je plaide énergiquement au niveau de la conférence interministérielle Santé Publique pour que les lits occupés par les résidents à charge de leur sécurité sociale d'origine soient décomptés de la programmation dévolue à la Wallonie.

    Dans ce cadre, des négociations sont en cours pour l'établissement d'un protocole d'accord provisoire couvrant la période d'octobre 2011 à septembre 2012.

    Le groupe de travail « services à la population» de l'Eurométropole, association regroupant la Région Nord-Pas-de-Calais, la Province de Flandre occidentale et la Wallonie (principalement des représentants des arrondissements de Mouscron et de Tournai) s'est saisie de la question du vieillissement.

    Un séminaire à ce sujet a été organisé le 23 mai dernier. Les actes seront publiés au mois d'octobre prochain. Une réunion du groupe thématique est prévue pour le 16 septembre 2011.

    Trois axes de travail sont proposés à la suite du séminaire:
    * Associer les autorités/acteurs pertinents en vue d'une concertation régulière sur la définition et le suivi des projets transfrontaliers et transrégionaux communs.
    * Faciliter l'information sur les différentes structures d'accueil, d'hébergement et de prise en charge à domicile, en ce compris les impacts au niveau juridique, sécurité sociale, fiscal administratif de la mobilité.
    * Echange et élaboration de projets sur les structures d'accueil, leur développement éventuel, les bonnes pratiques ....

    Enfin, je tiens encore à faire savoir que dans le cadre du rapport bisannuel qui sera demandé pour la première fois aux établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées pour le 1er janvier 2012 (article 28 du décret du 30 avril 2009), le niveau d'occupation des lits occupés par des personnes étrangères bénéficiant de la sécurité sociale de leur pays d'origine sera requis.

    La Wallonie disposera ainsi d'une photographie exacte de la question.