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La hausse de la facture énergétique

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 637 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 09/06/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Entre mars 2010 et mars 2011, la facture énergie (électricité) a augmenté de 5 % à 11 %.
     
    Pour ce qui concerne ce renchérissement, il s’explique par l’augmentation des coefficients qui reflètent les cotations de charbon, de pétrole et du gaz.
     
    Comment est-ce possible que le prix de l’électricité, largement produite dans des centrales nucléaires, soit si étroitement lié à l’évolution des prix pour d’autres combustibles ?
     
    Certains, comme Electrabel, établissent un lien étroit avec le prix des combustibles (85%) et calquent les prix à raison de 15 % sur la Bourse. D’autres, comme Lampiris, décident de calquer leurs prix sur la Bourse.
     
    Si les uns peuvent adopter une ligne de conduite totalement différente des autres pour ce qui concerne la formation des prix, cela ne traduit-il pas un manque total de transparence et de contrôle ? Les fournisseurs ne doivent-ils pas justifier pourquoi ils lient leurs tarifs aux prix d’autres combustibles fossiles alors que l’électricité est produite en majeure partie par du nucléaire ? Le taux de production d’électricité par le fossile justifie-t-il suffisamment les hausses des prix ?
     
    La France a décidé de geler les tarifs et de réformer leur calcul. Est-ce compatible avec le principe de libéralisation du prix de l’énergie ? Est-ce que l’UE réserve des marges de manœuvre aux Etats membres pour intervenir dans la formation des prix comme c’est le cas en France ?
     
    En avons-nous également la possibilité ? Le tarif étant de compétence fédérale, avons-nous en tant que Région wallonne les moyens pour impulser une politique comparable à celle de la France ?
  • Réponse du 04/07/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Il est important de rappeler que le prix de l'électricité payé par le consommateur final se décompose en trois parties:
    - l'énergie qui correspond au coût de production de l'électricité (y compris le surcoût répercuté lié aux certificats verts) et comprend la marge bénéficiaire du fournisseur ;
    - les tarifs de transport et de distribution pour acheminer l'électricité jusqu'au client final;
    - les taxes et redevances tant fédérales que régionales.

    En fonction des études réalisées par la CWaPE dans le cadre de l'observatoire des prix de l'électricité et du gaz, il ressort que le montant de la facture annuelle d'électricité a fluctué tant à la hausse qu'à la baisse.

    Des études, on observe que le prix de l'électricité (1) est fortement corrélé avec les indices Nc1, qui tient compte de l'évolution d'un panier de combustibles, et Ne, qui regroupe les variables « hors combustibles» (salaires, indices des prix à la consommation industrielle, ... ). Ces paramètres étaient jusqu'il y a peu publiés par la CREG à titre informatif. La plupart des fournisseurs utilisent les paramètres Nc et Ne dans leur formule tarifaire pour déterminer la composante énergie de la facture d'électricité des clients résidentiels et de certains industriels dans le cadre des contrats à prix variable.

    Avec la libéralisation, ce ne sont plus les autorités qui fixent les prix de l'électricité. Les fournisseurs sont désormais libres de déterminer leurs tarifs, en choisissant eux-mêmes les paramètres d'indexation qu'ils souhaitent utiliser.

    Pour le surplus, je vous suggère de prendre contact avec Paul Magnette, Ministre de l'Energie au sein du Gouvernement fédéral.



    (1) Nc et Ne sont des paramètres qui étaient établis par le Comité de contrôle de l'électricité et du gaz avant la libéralisation.