La capacité d'innovation économique de la Région wallonne

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 641 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 09/06/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Comparé aux RETI, la Région wallonne (qui en fait partie) présente un bilan mitigé en ce qui concerne les indicateurs de performance économique.
   
  Pour la plupart des critères liés à la politique de l’emploi, la Région walllonne montre des performances très médiocres.
   
  Et heureusement qu’il y a des critères, où la Région wallonne montre une belle performance, à savoir
  -          en termes de dépenses R&D (2007) : 2.1 % du PIB (Région walllonne) contre 1.6 % (moyenne RETI)
  -          en termes de dépenses R&D des entreprises (2007) : 1.6 % du PIB (Région walllonne) contre 0.7 % (moyenne RETI)
   
  Ceci traduit une certaine volonté de s’en sortir par le haut : en effet, l’investissement en R&D est à terme un investissement dans l’innovation, que cela concerne les produits et services, les procédés de fabrication ou les modes d’organisation des entreprises.
   
  Si la volonté est là, il faut que nous nous rendions compte que nous avons un retard énorme à récupérer, notamment en ce qui concerne les performances économiques moyennes des RETI – ce qui passe par des efforts encore accrus en matière d’innovation, et donc de R&D, d’enseignement (supérieur) et de formation.
   
  On a souvent entendu que l’économie durable (terme qui se retrouve dans le vocable PM 2.Vert) sera génératrice d’activités économiques et d’emplois.
   
  Oui, à condition qu’on focalise les moyens de la Région wallonne sur les dépenses d’investissement et que l’on réduise temporairement les dépenses de consommation.
   
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous chiffrer, dans le cadre de ses compétences en matière de logement, d’énergie et de recherche, les dépenses de consommation comparées aux dépenses d’investissement ?
   
  Peut-on éventuellement dégager des marges budgétaires en faveur des programmes R&D qui seraient de nature à renforcer notre capacité d’innovation économique ?

• Réponse du 04/07/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L'honorable membre a bien souligné la bonne performance de la Wallonie quant à l'investissement en Recherche et Développement, comparativement aux autres régions de tradition industrielle en Europe.
  
  Dans le budget de la Wallonie, les crédits budgétaires affectés spécifiquement au soutien de la recherche sont inscrits aux programmes 31 (Recherche), 32 (Aides aux entreprises), 33 (Promotion, diffusion et valorisation de la Recherche) et 34 (Fonds de la Recherche).
  
  Si l'on considère les dépenses d'investissement par rapport aux dépenses de consommation, la plus grande partie du budget (96%, soit 269 812 000 euros sur un total de 281 332 000 euros en moyens d'action (1)) correspond à des activités de R&D: financement de projets R&D, de programmes R&D (programmes mobilisateurs, programmes d'excellence, programme FIRST), aides d'accompagnement, recherche collective ou encore guidance technologique. Les 11 520 000 euros restant peuvent quant à eux être considérés comme des dépenses de consommation. Ce montant est affecté, pour l'essentiel, à l'octroi de subventions en matière de diffusion des sciences et des techniques (7 500 000 euros) et notamment à des actions de promotion de la recherche que la Wallonie mène elle-même (concours "Odyssée de l'Objet", évènements thématiques, revue ATI-IENA). Ces dépenses permettent la réalisation d'un des objectifs stratégiques de la note-cadre « Vers une politique intégrée de la recherche », à savoir la sensibilisation aux métiers scientifiques.
  
  Dans le cadre du FEDER, des projets de recherche sont menés pour un budget total de 185 000 000 euros, dont 60% sont à charge de la Région wallonne. 69 000 000 euros sont consacrés à des achats d'équipements exceptionnels et aux recherches qui peuvent être menées grâce à eux. Cette fraction du budget est donc clairement une dépense d'investissement. Le gouvernement ayant exprimé la volonté de travailler par portefeuilles de projets, des activités de recherche plus traditionnelles y sont associées pour les 116 000 000 euros restants. Etant donné d'une part la nature de l'activité de recherche et d'autre part l'association qui est faite avec les actions menées sur les équipements exceptionnels, il ne s'agit pas de dépenses de consommation. Les frais s'assimilant le plus à des dépenses de consonm1ation sont les frais de fonctionnement. Et ils ont été limités forfaitairement à 5% du budget, soit 9 250 000 euros.
  
  Dans le cadre du FSE, le budget octroyé aux opérateurs de recherche est de 44 000 000 euros, subsidié pour moitié par la Wallonie. L'activité subsidiée est essentiellement la valorisation des résultats de recherche, qui n'est pas une dépense de consommation. Les frais de fonctionnement n'étant réglementairement pas plafonnés dans le FSE, on peut les estimer à la valeur communément admise de 15%, ce qui représente 6 000 000 euros.
  
  En ce qui concerne l'énergie, plus de 80% du budget wallon est affecté à des subventions en vue de réaliser des investissements économiseurs d'énergie ou producteurs d'énergie. Un peu moins de 5% sert à financer un accompagnement des différents acteurs (entreprises, citoyen, responsable énergie, CP AS, ... ). Le financement de la CWaPE porte sur environ 5% du montant du budget alloué au département Energie. 3% du budget est consacré à la communication et à la sensibilisation. Voici le détail de ces estimations (base = budget 2010) :
  
  Incitant 82,86%
  Communication presse, média, salons, ... 2,03%
  Outils de communication et sensibilisation à destination de
  public cibles 1,01%
  Accompagnement pour le secteur 4,60%
  Etude relative à la mise en œuvre des politiques 1,75%
  Partenariat 5,09%
  Recherche 1,79%
  Divers 0,87%
  
  
  Les données relatives aux investissements consentis par les entreprises et particuliers ne sont pas à ce jour encodées dans toutes les bases de données, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer le coefficient multiplicateur à considérer pour connaître précisément le rapport entre les investissements réalisés et la consommation du budget de la Wallonie.
  
  L'honorable membre l'aura remarqué, les moyens de la Wallonie dans les matières précitées sont déjà bien focalisés sur les dépenses d'investissement. Celles-ci sont de nature à renforcer notre capacité. d'innovation. Comme le rapporte le CESRW dans «Regards sur la Wallonie », ceci devrait constituer le ferment d'une croissance économique future forte, durable et génératrice d'emplois à long terme.
  
  
  
  (1) Chiffres établis sur la base des crédits ajustés 2010