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"les délocalisations ou les innovations"

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 642 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 09/06/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le président de l’UWE est critique : « L’idée qui consiste à voir la Wallonie ou la Belgique comme une terre de centre des développements est un leurre » (La Libre Belgique du 19 mai).
     
    Ce sont des propos interpellants. « Si les entreprises quittent nos territoires, c’est parce que, par définition, les conditions sont plus favorables sous d’autres cieux, y compris pour les centres de recherche. ».
     
    Et M. Reuter regrette la pénurie de chercheurs et de personnel qualifié : on observe dans les grandes entreprises, « notamment dans le secteur des sciences du vivant »,  que celles-ci embauchent des chercheurs étrangers.
     
    Bien sûr qu’il faut relativiser les propos du président de l’UWE. Derrière les analyses, on peut toujours trouver une revendication. Mais je pense que ces revendications sont légitimes.
     
    C’est un phénomène qui ne date pas seulement d’hier. D’une part, nous assistons à ce que l’on appelle la fuite des cerveaux, d’autre part, on ne parvient pas à faire immigrer chez nous suffisamment de chercheurs formés ailleurs qui peuvent assister les entreprises dans leurs défis en matière d’innovation.
     
    A-t-on les ingrédients pour une politique plus proactive en faveur des chercheurs ? Les éléments présents dans les Plans Marshall 1 et 2.Vert sont-ils suffisants ?
     
    Tout cela faisant partie de l’environnement industriel comme la fiscalité, l’énergie, l’environnement, ... De cela dépend la capacité d’innovation des entreprises wallonnes et donc leur compétitivité internationale.
     
    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la problématique ? Les efforts régionaux sont-ils suffisants pour encourager une recherche capable de préparer l’avenir des entreprises wallonnes ?
     
    En termes de brevets, combien y en a-t-il qui ont été déposés par des unités de recherche wallonnes ou par des entreprises wallonnes ? Dans quels secteurs l’essentiel des brevets ont-ils été déposés ? Les brevets constituent-ils la base pour la création d’activités et d’emplois chez nous ? Ou les brevets servent-ils à développer des activités ailleurs ?
  • Réponse du 04/07/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Je remercie l'honorable membre de l'attention qu'il porte à l'attractivité de la carrière des chercheurs en Wallonie, et je partage sa préoccupation.

    Ainsi, j'ai considéré essentiel que le renforcement des capacités soit un des objectifs stratégiques de la note-cadre « Vers une politique intégrée de la recherche ». Cet objectif est constitué de deux volets. D'une part, il s'agit de sensibiliser les jeunes aux métiers scientifiques, car force est de constater qu'il y a de moins en moins d'étudiants qui se dirigent vers les filières scientifiques, et enrayer ce mouvement est plus que nécessaire. D'autre part, il s'agir d'améliorer la carrière du chercheur.

    Des avancées ont déjà été réalisées sur ce dernier point puisque le 26 mai 2011, le Gouvernement wallon et francophone de suivi du PM2.vert a adopté le Partenariat Wallonie-Bruxelles pour les chercheurs et les chercheuses, qui vise à piloter vingt-cinq actions de manière proactive et dans la longue durée. Celles-ci sont destinées à promouvoir la transparence des offres d'emploi et du recrutement ainsi qu'un dialogue avec le fédéral sur les mesures en matière de sécurité sociale, visas et fiscalité. Le partenariat s'intéresse également aux conditions de travail et de carrières, à l'égalité entre hommes et femmes ou encore à la formation et à l'accès des titulaires d'un doctorat au marché de l'emploi. Le budget pluriannuel du PM2.vert consacré à cette mesure est de 1.050.000 euros. Le partenariat contribuera à l'amélioration de la carrière du chercheur, et augmentera ainsi l'attractivité de cette carrière dans notre région.

    Pour ce qui est des efforts régionaux encourageant une recherche capable de préparer l'avenir des entreprises wallonnes, je peux dire qu'ils sont conséquents. L'honorable membre n'est pas sans savoir que le tissu industriel wallon est majoritairement constitué de PME. Je prendrai donc en exemple un des derniers programmes mobilisateurs lancés par la Wallonie, CWALity. Comme tout programme mobilisateur, il a deux objectifs:
    - renforcer le potentiel scientifique des universités et hautes écoles mais également l'expertise des centres de recherche agréés;
    - valoriser ceux-ci dans le tissu industriel wallon.

    CWALity est doté d'un budget indicatif de 10 millions d'euros, et vise à favoriser les partenariats 1+1, soit obligatoirement 1 PME s'associant à l'organisme de recherche. Je peux dire que le programme répond à une demande des entreprises, puisque 65 projets fermes ont été déposés et seront évalués au mois de septembre. Les entreprises innovantes peuvent compter sur le soutien de la Wallonie.

    En ce qui concerne les brevets, le dispositif d'aides pour les entreprises existe depuis 2004 et comporte deux volets d'intervention:
    * PATDE: dépôt d'une première demande auprès d'une administration nationale ou internationale accompagnée d'une demande de recherche d'antériorité officielle et analyse du rapport de recherche;
    * PATEX: formalités subséquentes au premier dépôt et procédures en vue d'étendre territorialement la protection avec invocation du droit de priorité et d'obtenir l'octroi dans les pays désignés. Ce second volet peut être sollicité tant que la procédure d'octroi est en cours et indépendamment du fait que le premier volet d'intervention ai été demandé ou non.

    L'intensité de la subvention varie entre 35% et 70% en fonction des caractéristiques de l'entreprise et du projet. En 2009, il Y a eu 61 demandes acceptées (113 de PATEX) pour un montant de 2.224.072 euros. En 2010, il y a eu 97 demandes acceptées (113 de PATEX) pour un montant de 2.347.571 euros.

    Quant aux aides «brevets» pour les universités, ce dispositif existe depuis 1999. Au total, 291 brevets déposés par les universités ont été subsidiés par la Wallonie (dont 33 en 2009 et 37 en 2010). Une étude approfondie quant aux résultats apportés en termes de création d'activités doit être réalisée dans le cadre de l'évaluation de cette mesure.

    Pour ce qui est des secteurs dans lesquels les brevets sont déposés, je me référerai au rapport du Bureau fédéral du Plan sur la question (« Le système d'innovation en Wallonie », 2010). Parmi l'ensemble des demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets, il est possible de distinguer ceux qui concernent les domaines de haute technologie (HT). Ces données sont disponibles de 1995 à 2005. La Wallonie se distingue par une proportion très faible de brevets de haute technologie dans le nombre total de brevets. Près de la moitié des demandes de brevets HT déposées (46,6 %) en 2005 concerne l'ingénierie génétique et les micro-organismes. Avec 19,3 % des demandes de brevets HT, les technologies de communication apparaissent en seconde position.

    L'honorable membre aura remarqué : tant au niveau de la valorisation de la carrière du chercheur que de la valorisation des résultats de la recherche, la Wallonie a mis en place une politique proactive de soutien aux différents protagonistes.