"les délocalisations ou les innovations"

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 299 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 09/06/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Le président de l’UWE est critique : « L’idée qui consiste à voir la Wallonie ou la Belgique comme une terre de centre des développements est un leurre » (La Libre Belgique du 19 mai).
   
  Ce sont des propos interpellants. « Si les entreprises quittent nos territoires, c’est parce que, par définition, les conditions sont plus favorables sous d’autres cieux, y compris pour les centres de recherche. ».
   
  Et M. Reuter regrette la pénurie de chercheurs et de personnel qualifié : on observe dans les grandes entreprises, « notamment dans le secteur des sciences du vivant »,  que celles-ci embauchent des chercheurs étrangers.
   
  Bien sûr qu’il faut relativiser les propos du président de l’UWE. Derrière les analyses, on peut toujours trouver une revendication. Mais je pense que ces revendications sont légitimes.
   
  C’est un phénomène qui ne date pas seulement d’hier. D’une part, nous assistons à ce que l’on appelle la fuite des cerveaux, d’autre part, on ne parvient pas à faire immigrer chez nous suffisamment de chercheurs formés ailleurs qui peuvent assister les entreprises dans leurs défis en matière d’innovation.
   
  A-t-on les ingrédients pour une politique plus proactive en faveur des chercheurs ? les éléments présents dans les Plans Marshall 1 et 2.Vert sont-ils suffisants ?
   
  Tout cela faisant partie de l’environnement industriel comme la fiscalité, l’énergie, l’environnement, ... De cela dépend la capacité d’innovation des entreprises wallonnes et donc leur compétitivité internationale.
   
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la problématique ? Les efforts régionaux sont-ils suffisants pour encourager une recherche capable de préparer l’avenir des entreprises wallonnes ?
   
  En termes de brevets, combien y en a-t-il qui ont été déposés par des unités de recherche wallonnes ou par des entreprises wallonnes ? Dans quels secteurs l’essentiel des brevets ont-ils été déposés ? Les brevets constituent-ils la base pour la création d’activités et d’emplois chez nous ? Ou les brevets servent-ils à développer des activités ailleurs ?

• Réponse du 28/07/2011

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Eu égard aux secteurs dans lesquels la Wallonie est spécialisée, la recherche fait partie des domaines dans lesquels les acteurs privés et publics doivent investir de façon importante. Ces dernières années, plus de 2% du PIB wallon est investi annuellement dans la Recherche et le Développement faisant de la Wallonie une région performante dans ce domaine au regard du taux moyen d'investissement en R&D prévalant en Europe.
  
  La recherche fait partie du Plan Marshall, et ce, au travers de différentes mesures et programmes. Les actions se veulent ambitieuses et concernent tant les universités que les centres de recherches et les entreprises. La politique des pôles qui a permis le financement de 104 projets de recherche depuis sa mise sur pied est une illustration de l'importance que représente la recherche au sein du plan Marshall. En effet, en favorisant la collaboration entre différents acteurs de la vie économique wallonne, la politique des pôles permet d'utiliser les ressources humaines de nos universités et de nos centres de recherche afin d'anticiper et de répondre aux besoins de recherche de l'industrie wallonne.
  
  C'est dans ce contexte d'optimisation de l'adéquation entre l'orientation des activités de nos instituts de recherche et les besoins de l'industrie que les recteurs d'universités wallonnes ont été mis en relation avec les gestionnaires des pôles afin d'identifier les besoins de l'industrie en termes de qualification de main d'œuvre et, si cela s'avère pertinent, de prendre en compte ces besoins dans le cadre de la modification de programmes de certaines formations universitaires.
  
  La recherche fait néanmoins partie des compétences du ministre Jean Marc Nollet. Ce dernier sera dès lors plus apte à répondre à des questions concernant cet aspect.
  
  Concernant la demande de l'honorable Membre par rapport aux brevets, le gouvernement a traité, en 2010, 94 dossiers de brevets représentant un montant de 2,182 millions euros. Ces dossiers sont ventilés entre:
  - 62 dossiers de dépôts de brevet pour 0,4 million euros ;
  - 30 dossiers d'extensions de brevets pour 1,7 million euros ;
  - 2 dossiers en opposition de brevets.
  
  Quant à la question qui consiste à connaître des endroits dans lesquels se déroulent les activités découlant d'un brevet obtenu par une entreprise wallon, il faut tout d'abord noter que les activités de recherche qui sont rémunérées par les profits futurs émanant du brevet ont lieu en Wallonie.
  
  Ensuite, tout dépend de la stratégie de l'entreprise. Elle peut renoncer à l'exploitation directe de son brevet ou elle peut l'exploiter elle-même, La décision de produire en Wallonie est par conséquent du ressort de l'entreprise, Toutefois, lorsqu'il y a une avance récupérable qui est octroyée dans le cadre du développement expérimental, l'entreprise qui est implantée en Wallonie est supposée exploiter elle-même les résultats de sa démarche à moins qu'elle ne motive les raisons d'une renonciation à produire. S'il y a renonciation, la Région devient propriétaire des droits réels sur les résultats issus du développement expérimental.
  
  Pour de plus amples informations sur ce sujet, l'honorable Membre est invité à interroger mon collègue Jean-Marc Nollet, ministre de la recherche. Ce dernier sera plus à même de lui répondre de façon pertinente.