L'épuisement de tous les recours du bourgmestre de Saint-Nicolas

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 492 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 09/06/2011

  • de NOIRET Christian
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  J'interrogeais Monsieur le Ministre en janvier dernier sur les suites à donner à la condamnation en appel du bourgmestre de St Nicolas. Il est évidemment inutile de revenir ici sur les tenants et aboutissants de cette triste affaire. Tout cela est bien connu.
   
  Monsieur le Ministre m'indiquait les difficultés à ce moment, de prendre quelque sanction que ce soit, car toutes les possibilités de recours n'étaient pas encore épuisées. Dans ce cas spécifique, la procédure en cassation devait être prise en compte. Si je suis bien informé, cette action a abouti à un rejet de ce pourvoi.
   
  Je suppose que le bourgmestre en titre de St Nicolas, étant ainsi empêché de siéger de par cette condamnation confirmée de son inéligibilité pour 5 ans, un nouveau bourgmestre doit être désigné selon les prescrits du CDLD. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations et m'indiquer le calendrier de la suite des événements.

• Réponse du 04/07/2011

  • de FURLAN Paul
  
  Je peux donc informer l'honorable membre que le 30 mai 2011, le Conseil communal de Saint-Nicolas a accepté la démission présentée par Monsieur Patrick Avril de son poste de bourgmestre.
  
  Ensuite de quoi, ce même 30 mai 2011, Monsieur Birol Cokgezen a été installé en tant que Bourgmestre de la Commune de Saint-Nicolas.