L'indemnité accordée aux agents de l'aérodrome de Saint-Hubert

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 723 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 14/06/2011

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le 12 mai 2011, le Gouvernement wallon adoptait un arrêté accordant une indemnité de reclassement aux membres du personnel de l’aérodrome de Saint-Hubert. 
  
  Quelle est la justification de cette indemnité ?
  
  Par ailleurs, quel est le montant total octroyé ?

• Réponse du 04/07/2011

  • de ANTOINE André
  
  Lors de sa séance du 16 décembre 2010, le gouvernement prenait acte du rapport qui lui était fait au sujet de la mise en œuvre défaillante du protocole de collaboration entre le SPW et la société de gestion de l'aérodrome de Saint-Hubert et décidait de marquer son accord de principe sur le transfert, à la société de gestion, de l'ensemble des missions relatives à l'exploitation de l'aérodrome.
  
  Dans le cadre de la mise en œuvre de ce transfert de missions, les organisations syndicales ont notamment sollicité l'application des accords intervenus en 2007 dans le cadre de la mise en œuvre de l'unicité de gestion sur les aéroports régionaux. Ces accords stipulaient en effet qu'une réflexion similaire à celle présentée pour les surveillants d'aéroports pourra intervenir en ce qui concerne le personnel des aérodromes wallons dont l'emploi viendrait à disparaître, dans l'hypothèse où les appels à projets lancés aboutiraient à une reprise des activités par un employeur tiers.
  
  Dès lors, les organisations syndicales ont sollicité l'octroi, aux agents affectés à l'aérodrome de Saint-Hubert, des mêmes avantages que ceux accordés aux anciens surveillants d'aéroports.
  
  Cette indemnité est limitée dans le temps et vise à compenser, pour les agents de l'aérodrome mutés d'office ou réaffectés dans un autre emploi, l'éventuelle perte de prestations irrégulières.
  
  En application de l'arrêté adopté par le Gouvernement wallon en date du 12 mai 2011, l'indemnité de reclassement s'élève à 50 000 euros. Elle est versée en cinq tranches de 10 000 euros sur une période de cinq ans, à partir de l'année 2011.
  
  Cette indemnité est diminuée, à partir de 2012, du montant dû pour les prestations irrégulières de l'année précédente sans toutefois qu'elle puisse être inférieure à 5 000 euros.
  
  Ces mesures de reclassement ont touché neuf personnes affectées antérieurement sur le site de Saint-Hubert.