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"les Etats Unis sont sur la sellette"

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 727 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 14/06/2011
    • de EERDEKENS Claude
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    L'Agence de notation Moody's semble juger que l'impasse dans les négociations sur le relèvement du plafond d'endettement public fait courir « un risque grandissant de défaut de courte durée » des Etats Unis.

    Cela signifie que la notation AAA (la meilleure possible) accordée par Moody's aux obligations du Trésor américain serait remise en question.

    Il s'agit d'une appréciation de l'Agence de notation Moody's après celle exprimée par Standard & Poor's.

    II semble qu'il y ait un conflit latent entre la Maison Blanche et le Président des USC et le Congrès quant au relèvement du plafond de la dette des USA qui est de 14.300 milliards de dollars.

    Le Congrès et les éléments les plus conservateurs souhaitent que le relèvement du plafond de la dette des Etats Unis s'accompagne d'une réduction forte de dépenses, ce à quoi s'opposerait le Président des USA.

    Ce conflit latent serait, selon certains spécialistes, en passe d'avoir des conséquences dramatiques pour l'économie mondiale et surtout sur la dette publique de tous les Etats et notamment des Etats européens.

    Le Gouvernement wallon suit-il attentivement cette situation et quelles peuvent en être les conséquences pour les finances publiques wallonnes et pour la dette?

    Cette situation pourrait à terme s'avérer catastrophique.

    La Wallonie dispose-t-elle de moyens de défense dans l'hypothèse où une situation de grande tension sur les marchés pourrait prendre de l'ampleur suite à ce conflit latent entre le Président Obama et le Congrès ?
  • Réponse du 12/10/2011
    • de ANTOINE André

    Comme l'indique l'honorable membre, le rating US a été mis sous surveillance négative par S&P avec une possible dégradation du rating AAA si Washington échoue à trouver un accord pour le 2 août sur le relèvement du plafond de la dette.

    Pour rappel, ce plafond représente le montant maximum autorisé de l'encours de la dette américaine. En d'autres termes, la somme de tous les emprunts contractés par les États-Unis ne peut jamais dépasser ce montant fixé légalement. Afin de pouvoir faire face à plusieurs engagements arrivant à échéance durant le mois d'août, l'administration américaine était contrainte de contracter de nouveaux emprunts ce qui avait pour conséquence d’entraîner l'encours total de la dette au delà du plafond fixé à 14.300 milliards USD. Un accord sur l'augmentation du plafond était devenu indispensable afin de permettre à l'administration américaine de contracter ses nouveaux emprunts et ainsi, de faire face à ses différents engagements.

    Finalement, un accord est intervenu de justesse à la fois à la Chambre des représentants et au Sénat sur l'augmentation du plafond de la dette à hauteur de, au minimum, 2.100 milliards USD. Néanmoins, cet accord et plus particulièrement, la façon d'aboutir à cet accord n'ont pas permis d'éviter le pire et d'apaiser les craintes des agences. En effet, début août, S&P a tout de même rétrogradé la notation financière US de AAA à AA+ avec perspective négative. Les raisons principales qui ont amené S&P à downgrader le rating US sont:
    1. un accord budgétaire jugé insuffisant sur les réductions des dépenses publiques et les efforts budgétaires consentis
    2. un risque politique ou plutôt une incertitude politique liée aux difficultés rencontrées par le président Obama de faire adopter par le Congrès les réformes prévues dans l'accord budgétaire et jugées indispensable par S&P pour assainir les finances publiques.

    Cette décision, parmi d'autres, a indéniablement engendré plus de pression des marchés sur les pays de la zone euro et donc également sur la Belgique et la Wallonie. Plusieurs éléments démontrent néanmoins que la position de la Wallonie est solide et lui permet de faire face au contexte actuel de marché mouvementé:
    - le respect des trajectoires budgétaires est un élément primordial pour les marchés et les agences de notation qui reflète la capacité de la Wallonie à respecter ses engagements et à mettre les réformes structurelles nécessaires à l'assainissement de ses finances et ce, malgré un contexte très difficile. Toutes choses restant égales par ailleurs, le retour à l'équilibre est prévu dès 2014, soit un an plus tôt que ce qui est prévu par les accords de coopération entre le fédéral et les entités fédérées.
    - le contrat caissier de la Wallonie autorise un débit en compte courant à hauteur de 2 milliards d'euros, et les prises fermes négociées par la Wallonie pour un montant de €1,8 milliards, assurent la couverture, ne serait-ce qu'à court terme, des besoins de financement de la Wallonie pour 2011 et 2012, même si certains de ces montants devront être refinancés à long terme par après.
    - la Wallonie a profité l'année passée de la faiblesse des taux d'intérêt pour se financer sur de longues maturités (durée moyenne de 11 ans), elle peut, en cas de menaces des spéculateurs, emprunter sur des maturités plus courtes, qui sont moins couteuses, sans pour autant augmenter significativement le risque de refinancement de la Région dans les années à venir.

    Même si rien n'est définitivement acquis dans un contexte de marché extrêmement volatile où les mauvaises nouvelles s'accumulent, ces différents éléments combinés au fait que le rating Aa2 de la Wallonie a été confirmé en juin 2011 avec une perspective stable montre que la Wallonie parvient à maintenir le cap dans ce contexte particulièrement difficile.