Le coût-vérité

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 896 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 14/06/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les efforts d’assainissement des eaux usées se répercutent sur le prix du m³.
   
  Ainsi, la facture des usagers a fortement augmenté. Selon certains l’augmentation serait de l’ordre de 43 % entre 2005 et 2009.
   
  Cela implique qu’à l’heure actuelle, le prix du m³ fluctue entre 3.308,5 euros et 3.625,5 euros. Avec un CVD de 1.308 euros à 2.12 euros / m³.
   
  L’eau étant une denrée alimentaire précieuse, il importe de veiller à sa qualité comme à son accessibilité. Suivant le réseau de distribution, la facture pour une consommation moyenne peut s’élever à 250 euros / an.
   
  C’est peu pour un revenu aisé ou moyen, mais c’est beaucoup pour un revenu précaire ou modeste.
   
  N’oublions pas qu’à cela s’ajoutent les dépenses pour l’énergie, les aliments ... Dépenses à propos desquelles nous apprenons qu’elles aussi augmentent sans arrêt.
   
  Devons-nous réagir ? Et comment ?
   
  Faut-il réagir en modulant le tarif du m³ en fonction du revenu du consommateur ?
   
  Ou faut-il aider les ménages à revenu faible à réduire la consommation de l’eau (et donc la facture)  par exemple en subventionnant les citernes d’eau de pluie destiné à alimenter les WC ou à arroser les fleurs et les jardins ... ? Et comment facturer dans ce cas l’assainissement des eaux de pluie une fois qu’elles sont usées ?

• Réponse du 07/07/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Le prix du m3 d'eau prend en compte le coût vérité assainissement fixé à 1,407 €/m3 établi par la SPGE et le coût vérité distribution. Ce dernier est établi par les distributeurs d'eau sur base du plan comptable. Il est de l'ordre de 2,25 €/m3. En plus de ces composantes, la facture d'eau comporte également une contribution de 1,25 eurocents qui alimente le Fonds social de l'eau qui vise à aider les ménages en difficulté de paiement via le CPAS de leur commune.
  
  Une modulation du prix de l'eau en fonction du revenu des ménages impliquerait que les producteurs-distributeurs soient informés des revenus de chaque ménage. De plus, l'existence et le fonctionnement du Fonds social de l'eau permet, jusqu'à ce jour, de faire face aux difficultés de paiement rencontrées.
  
  Le recours à des ressources alternatives comme les citernes d'eau de pluie s'avère intéressant notamment pour les usages liés à l'arrosage des jardins et des potagers. Cet usage ne produit pas d'eaux usées domestiques et donc ne nécessite pas la perception du coût vérité assainissement. Pour ce qui concerne les autres usages domestiques, les eaux usées rejetées ne sont effectivement pas soumises à la perception du CVA ; il y aurait lieu de déterminer la consommation de cette ressource dépendante des précipitations atmosphériques. Pour ce qui concerne un subventionnement des citernes à eau de pluie pour les revenus les plus faibles, cela entraînerait un croisement des·données liées au revenu des ménages.