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Les déchets et le coût vérité

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 898 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 14/06/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La délibération du conseil communal relative à l’enlèvement des déchets ménagers pénalise souvent les propriétaires des secondes résidences. Dans leur chef, le niveau de la taxe est souvent plus élevé que pour les premières résidences.

    Cela ne va-t-il pas à l’encontre de la volonté exprimée par la Région wallonne de faire respecter le coût vérité ?

    En quoi l’enlèvement des déchets d’une seconde résidence coûte-t-il plus cher que l’enlèvement des déchets d’une première résidence ?

    Peut-on dans ce cas refuser le service du ramassage en n’utilisant pas les sacs mis à la disposition par l’administration communale ? Et reprendre les déchets et les déposer à l’adresse de la première résidence ?
  • Réponse du 04/08/2011
    • de HENRY Philippe

    Mes services ont analysé les réponses apportées par les communes au formulaire coût-vérité: budget 2011. Cent soixante communes ont mentionné avoir instauré une taxe relative aux déchets ménagers spécifiquement applicable aux seconds résidents. Les autres communes disposent d'une taxe générale applicable aux seconds résidents qui couvre également d'autres services que les déchets.

    Parmi les 160 communes, 37, soit 23 %, ont instauré une taxe pour les seconds résidents qui est inférieure à la taxe d'un ménage de 2 à 4 personnes. Cent cinq communes, soit 66 %, ont établi une taxe pour les seconds résidents qui est similaire à celle d'un ménage de 2 à 4 personnes. Seules dix-huit communes, soit 11 %, ont prévu une taxe pour les seconds résidents qui est supérieure à la taxe d'un ménage de 2 à 4 personnes. Et parmi ces dernières, la moitié correspond à la taxe d'un ménage de 5 personnes.

    Il s'avère donc qu'un nombre réduit de communes pénalise les seconds résidents au travers de la taxe relative aux déchets ménagers. De plus, le choix du montant de la taxe relève de l'autonomie communale.