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Le stock disponible de terrains dédicacés à l'activité économique

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 905 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 14/06/2011
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    A la lecture d’une interview accordée le 28 mai 2011 sur les zonings en Wallonie, Monsieur le Ministre précisait : « Cela suffira pour les deux prochaines décennies » En bref, les décisions du Plan ZAEbis ouvrant la voie à 1.700 hectares de zonings (+ 400 hectares à décider en juin 2011) suffiraient amplement.

    Ce n’est pas ce que dit le CESRW ni l’UWE dans les différents rapports sur le sujet : il faut 5.000 hectares.

    Comment justifier cet « écart » ?

    Monsieur le Ministre peut-il préciser ses calculs ?

    Enfin, cette position est-elle partagée par l’ensemble du gouvernement ?
  • Réponse du 29/07/2011
    • de HENRY Philippe

    Je remercie l'honorable Membre pour sa question.

    Le CESRW et l'UWE font référence aux calculs de mon prédécesseur qui a lui-même interprété les résultats de l'expertise ZAE de la CPDT.

    Ces 5.000 hectares se réfèreraient à l'époque à:
    -l'équipement de zones d'activité économique inscrites aux plans de secteur dans le cadre du plan prioritaire d'affectation d'espaces liés à l'activité économique de 2004 ;
    - la mobilisation de terrains inscrits en zone urbanisable par diverses modifications décrétales (RESA) ;
    - diverses révisions de plan de secteur et plans communaux d'aménagement en cours à l'époque;
    - et, enfin, au programme de modifications planologiques dit « Plan prioritaire bis ».

    C'est dans cette dernière section que s'inscrivent les 1.712 hectares de nouvelles zones d'activité économique ainsi que 406 hectares dont la localisation sera décidée dans les prochaines semaines. Au total, le nouveau programme de modifications planologiques prévoit donc la création de 2.118 hectares.

    Il faut également rappeler que depuis 2007, le Conseil d'Etat a rejeté les demandes en annulation des zones de Tournai Ouest 3 (111 hectares) et Tubize Saintes II (73 hectares) ce qui a eu pour effet de libérer 184 hectares et que le Gouvernement a ré-adopté définitivement la révision du plan de secteur inscrivant l'extension des Hauts-Sarts sur le territoire de Oupeye pour 60 hectares.

    Suffisamment d'hectares donc pour répondre aux besoins à 20 ans tel que le précisait l'étude la CPDT.