L'évolution du dossier relatif aux projets de plan de gestion des bassins hydrographiques

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 913 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 14/06/2011

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En novembre dernier, via une question écrite (n°42) Monsieur le Ministre me précisait les diverses étapes relatives aux plans de gestion des bassins hydrographiques :
  - les plans de gestion devaient être finalisés fin 2010 ;
  - l’enquête publique relative aux projets de plan de gestion et aux rapports d’incidences environnementales y associées devait se dérouler dans le courant du premier semestre 2011.
  
  Peut-il me préciser si le timing de ces diverses étapes est bien respecté ? Le programme des mesures sera-t-il bien opérationnel pour décembre 2012 ?

• Réponse du 07/07/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Les plans de gestion par district hydrographique sont en cours de finalisation.
  
  L'enquête publique débutera après les vacances d'été. La Commission européenne a été informée de ce calendrier.
  
  Les mesures prévues dans les plans de gestion seront quant à elles mises en œuvre conformément aux obligations de la directive, soit pour fin 2012.