Le groupe de travail affecté au mécanisme de l'éco-conditionnalité

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 582 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 14/06/2011

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  A la question écrite n° 435 relative à la baisse constante du nombre d’exploitations agricoles, Monsieur le Ministre a précisé que, en vue de l’élaboration du décret-cadre, un groupe de travail et de réflexion se penchait sur le thème relatif au mécanisme de l’éco-conditionnalité.
  
  Concrètement, Monsieur le Ministre peut-il me préciser :
  - la composition de ce groupe travail et de réflexion ;
  - la fréquence de ses réunions ;
  - l’agenda relatif à ses conclusions ?

• Réponse du 05/07/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Ce groupe de travail est, à ce stade, constitué de membres de mon cabinet, des départements concernés de mon administration ainsi que d’un prestataire juridique externe (cabinet d’avocats).
  
  Une concertation avec les organisations agricoles ne manquera pas d’être organisée dès que ce groupe de travail aura rédigé un premier avant-projet de décret.
  
  La rédaction de ces propositions de textes législatifs recèle une certaine complexité dans la mesure où une partie de la matière découle de règles de droit européen dérivé directement applicables dans l’ordre juridique interne, sur lesquelles il convient de ne pas empiéter.