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Le groupe de travail affecté à la question du foncier agricole

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 584 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 14/06/2011
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    A la question écrite n° 435 relative à la baisse constante du nombre d’exploitations agricoles, Monsieur le Ministre a précisé que, en vue de l’élaboration du décret-cadre, un groupe de travail et de réflexion se penchait sur le thème relatif au foncier agricole.

    Concrètement, Monsieur le Ministre peut-il me préciser :
    - la composition de ce groupe travail et de réflexion ;
    - la fréquence de ses réunions ;
    - l’agenda relatif à ses conclusions ?
  • Réponse du 05/07/2011
    • de LUTGEN Benoît

    Le foncier agricole est une question fondamentale dans la structuration de notre modèle agricole. La spéculation foncière est un mécanisme qui induit une pression supplémentaire pour l’installation agricole notamment.

    La question du foncier agricole revêt plusieurs points de vue, c’est pourquoi plusieurs groupes de travail ont été mis en place.

    Le premier groupe de travail traite de la mise à disposition de parcelles publiques appartenant aux communes, CPAS ou fabriques d’églises à des agriculteurs. Un recensement est en cours pour évaluer les superficies sous ce statut et le type de relation existant entre bailleur et le preneur. Une analyse juridique devra être menée pour envisager les marges de manœuvre qui sont possibles dans ce cadre.

    Le deuxième groupe de travail traite d’un mécanisme de mutualisation des terres agricoles. Ce groupe est encore au stade des premières réflexions.

    Enfin, le troisième groupe s’est penché sur la mise en place de coopératives foncières à la manière de la coopérative « Terres de Lien » en France.

    Ces groupes de travail se réunissent à intervalles réguliers. Leurs propositions seront finalisées et ensuite présentées et débattues avec les organisations agricoles.