Le travail intérimaire dans le secteur public

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 733 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 16/06/2011

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Faute d'arrêtés royaux pris en exécution de l’article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, le recours au travail intérimaire n’est, en toute hypothèse, pas possible dans les services publics qui ne relèvent pas du champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.
  
  Il n’en reste pas moins que le secteur public en Belgique recourt, de manière limitée certes, au travail intérimaire.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer, pour les Organismes d’intérêt public soumis à la loi du 16 mars 1954 relevant de sa compétence, combien de personnes ont été engagées comme intérimaires en 2009 et en 2010 ? Sur une période plus longue, quels constats peut-on poser sur cette situation ? Recoure-t-on davantage ou non au travail intérimaire ? Quel pourcentage les travailleurs intérimaires représentent-ils par rapport aux agents contractuels ? Quelle masse salariale le travail intérimaire représente-t-il ? Ce phénomène est-il plus important dans certains services, départements ou administrations ?
  
  Dans quelles conditions, ces engagements ont-ils eu lieu ? En France, par exemple, le recours à l’intérim dans les trois fonctions publiques (de l’Etat, territoriale et hospitalière) est admis dans certains cas particuliers :
  - pour remplacer un agent momentanément absent ;
  - pour pourvoir un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ;
  - pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité ou encore pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.
  
  Est-ce aussi le cas dans l’administration wallonne ? Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre par rapport à l’opportunité ou non du recours au travail intérimaire dans certaines situations ?

• Réponse du 30/08/2011

  • de ANTOINE André
  
  En ce qui concerne le recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique en Région wallonne, cette question relève des compétences de du Ministre J.M. Nollet. Par contre, je peux fournir à l'honorable Membre des éléments de réponse pour les organismes d'intérêt public, que sont l'IFAPME et le Forem.
  
  L'IFAPME ne recourt pas au travail intérimaire. Toutefois, dans le cadre de besoins exceptionnels, de renforts, de tâches spécifiques ou d'expertises ainsi que dans le cadre de disponibilités budgétaires « libérées », l'IFAPME effectue une procédure minimale d'audition pour l'engagement de personnes sous contrat à durée déterminée, contrat de remplacement ou contrat pour tâches nettement définies.
  
  Au niveau du Forem, le recours au travail intérimaire reste très limité. Ainsi, en 2009, il y a eu deux recours à des prestations intérimaires, pour une durée de et 3 jours, afin de renforcer l'équipe de la Maison des enfants de Couvin ainsi que l'engagement de intérimaires pour la journée du salon de l'emploi de Charleroi.
  
  En 2010, le Forem a également fait appel à ce type de prestation pour des animations de stands lors de deux salons à Liège, soit pour deux hôtesses pendant 2 jours et pour deux autres hôtesses pour une journée. Il s'agissait ici d'un besoin occasionnel
  
  Ainsi que le souligne l'honorable Membre, le recours au travail intérimaire dans le secteur public est très limité.