Le travail intérimaire dans le secteur public

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 308 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 16/06/2011

  • de BORSUS Willy
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Faute d'arrêtés royaux pris en exécution de l’article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, le recours au travail intérimaire n’est, en toute hypothèse, pas possible dans les services publics qui ne relèvent pas du champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.
  
  Il n’en reste pas moins que le secteur public en Belgique recourt, de manière limitée certes, au travail intérimaire.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer, pour les Organismes d’intérêt public soumis à la loi du 16 mars 1954 relevant de sa compétence, combien de personnes ont été engagées comme intérimaires en 2009 et en 2010 ? Sur une période plus longue, quels constats peut-on poser sur cette situation ? Recoure-t-on davantage ou non au travail intérimaire ? Quel pourcentage les travailleurs intérimaires représentent-ils par rapport aux agents contractuels ? Quelle masse salariale le travail intérimaire représente-t-il ? Ce phénomène est-il plus important dans certains services, départements ou administrations ?
  
  Dans quelles conditions, ces engagements ont-ils eu lieu ? En France, par exemple, le recours à l’intérim dans les trois fonctions publiques (de l’Etat, territoriale et hospitalière) est admis dans certains cas particuliers :
  - pour remplacer un agent momentanément absent ;
  - pour pourvoir un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ;
  - pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité ou encore pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.
  
  Est-ce aussi le cas dans l’administration wallonne ? Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre par rapport à l’opportunité ou non du recours au travail intérimaire dans certaines situations ?

• Réponse du 19/09/2011

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Pour ce qui concerne l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers, l'organisme n'a jamais fait usage d'agents intérimaires depuis sa création.
  
  Ainsi, pour faire face aux absences momentanées et aux besoins exceptionnels et temporaires, l'AWEx applique la réglementation en vigueur qui consiste à engager le personnel contractuel sous contrat à durée déterminée.
  
  Pour ce qui concerne l'Agence wallonne des Télécommunications, une seule personne a été engagée pendant deux mols comme intérimaire entre 2009 et 2010.
  
  L'AWT ne recourt au travail intérimaire que de façon exceptionnelle.
  
  Le pourcentage de travailleurs intérimaires par rapport aux contractuels est de 0,4% entre 2009 et 2010.
  
  La plupart du temps, le choix de recourir à un intérimaire plutôt qu'à un contractuel est effectué suite à l'accroissement temporaire de l'activité.