L'utilisation des déchets inertes recyclés dans les travaux réalisés par les pouvoirs locaux

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 509 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 16/06/2011

  • de LENZINI Mauro
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le 18 mars 2011, les sociétés SIDECO, RecyLiège et Intradel ont organisé une conférence sur le thème du recyclage et de la valorisation des déchets inertes. L’objectif de cette conférence était de sensibiliser les différents intervenants du secteur (cabinets ministériels, SPW, sociétés publiques, intercommunales, provinces, communes, architectes, secteur de la construction, ...).
  
  J’ai été surpris d’apprendre qu’alors que la Région wallonne, comme l’Europe, prônent une politique de plus en plus accrue en termes de recyclage, ces sociétés ne trouvent pas d’acquéreurs pour les produits découlant du recyclage des déchets inertes collectés entre autres via les parcs à conteneurs.
  
  La DPR affirme pourtant clairement que « la Région wallonne, en tant qu’administration publique, insérera dans les marchés publics des clauses environnementales, sociales et éthiques et encouragera l’utilisation de matériaux, produits et techniques les moins lourds pour l’empreinte écologique ». Selon l’actuel cahier spécial des charges RW 99, ces produits, dénommés « granulats de débris mixtes » doivent répondre à une série de conditions afin de pouvoir être utilisés en pierre de sous fondation ou en pierre pour fondation en empierrement. D’après les informations dont je dispose, ces produits recyclés respectent parfaitement ces normes. A l’heure actuelle, le stock de ces granulats de débris mixtes est tel qu’il est devenu impossible de continuer le recyclage de ces déchets recyclés. Ainsi, faute de débouchés, les déchets inertes collectés dans les parcs à conteneurs et en partie recyclables sont mis en centres d’enfouissement technique de classe 3, diminuant d’autant les faibles capacités résiduelles de ces derniers.
  
  Suite à une question écrite posée au ministre Lutgen, ce dernier m’a informé que le nouveau cahier spécial des charges de la Région wallonne favorisera davantage l’usage de ces produits recyclés.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer si son cabinet ainsi que son administration promotionnent également l’utilisation de ces produits recyclés dans les travaux réalisés par les pouvoirs locaux qui, je le rappelle, respectent l’ensemble des normes prescrites pour les utilisations qui peuvent en être faites.

• Réponse du 12/07/2011

  • de FURLAN Paul
  
  Je ne vois rien à ajouter par rapport à la réponse de mon collègue le Ministre Lutgen puisque le cahier des charges type RW99 est toujours d'application pour l'ensemble des travaux d’infrastructure réalisés par la Région wallonne ainsi que pour les travaux subsidiés aux voiries des pouvoirs locaux en Région wallonne.
  
  A ma connaissance, il en sera de même pour la nouvelle version du cahier des charges type que mon collègue le Ministre Lutgen devrait prochainement présenter en gouvernement.