Etude de bruit du trafic routier.

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• N° : 20 (2002-2003) 1

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• Question écrite du 06/01/2003

  • de DESGAIN Xavier
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics
  
  Complémentairement à sa réponse à ma question n° 11 du 26 novembre 2002 relative à l'étude de bruit du trafic routier, Monsieur le Ministre peut-il me fournir la liste des sites étudiés mais non retenus dans la liste principale parce que situés sous le seuil de bruit fixé ? Peut-il m'indiquer le niveau sonore mesuré pour chacun de ces sites ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il également me donner, pour la liste reprise dans sa réponse à ma question n° 11, l'origine par site de la demande d'examen (riverains, pouvoirs locaux, élus, autres, ...).
  

• Réponse provisoire du 27/01/2003

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à sa question, j'informe l'honorable Membre que j'ai sollicité mon administration afin d'obtenir des informations précises en réponse à ses questions.
  
  Je ne manquerai pas de lui faire parvenir une réponse définitive dès que ces informations m'auront été communiquées.

• Réponse du 17/02/2003

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à sa question, j'informe l'honorable Membre que depuis mon entrée en fonction au département des travaux publics, aucun site étudié pour la Direction des routes de Charleroi ne présentait un niveau de bruit trop élevé que pour ne pas intégrer la liste UCE des sites les plus exposés au bruit.
  
  Ne tenant pas à jour un historique de peu d'intérêt quant à l'origine exacte des différentes demandes de mesure des bruits, il ne m'est pas possible de répondre à la seconde partie de la question de l'honorable Membre.