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Les directeurs ad interim

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 662 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 23/06/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Ayant discuté avec des fonctionnaires du SPW, j’apprends qu’il y en a  qui assument la fonction de directeur sans être nommé.

    Le SPW recourt dans ces cas à la nomination comme directeur a.i. ou directeur f.f.

    Parmi ces personnes, il y en a qui avaient été nommés par le Gouvernement wallon précédent mais dont la nomination a été annulée par le Conseil d’Etat (suite à des erreurs ou des manquements dans la procédure).
     
    Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer du nombre de fonctionnaires assumant la fonction sans être nommés directeur ?

    Combien y en a-t-il parmi eux dont la nomination a été annulée par le Conseil d’Etat ?

    Comment et quand Monsieur le Ministre va-t-il clarifier la situation (qui perdure dans bon nombre de cas depuis des mois, sinon des années) ?
     
    C’est à la fois dans l’intérêt de la personne de voir enfin clair. Et dans l’intérêt du service, la situation actuelle étant une solution très provisoire.
  • Réponse du 13/07/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le Code de la Fonction publique wallonne prévoit qu'un agent peut être désigné pour exercer des fonctions supérieures correspondant, soit à un emploi du cadre dont le titulaire est absent depuis au moins deux mois ou pour une durée prévisible d'au moins deux mois, soit à un emploi du cadre déclaré vacant.

    A la date d'aujourd'hui, pour l'ensemble du SPW, 62 agents exercent, conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique, les fonctions supérieures de directeur sur des emplois soit déclarés vacants, soit dont le titulaire est momentanément absent.

    Parmi ceux-ci, il y a un agent dont la promotion de directeur a été annulée par le Conseil d'Etat.

    Lors de sa séance du 25 novembre 2010, le Gouvernement wallon a déclaré vacant 69 emplois de directeur dont celui concerné par l'arrêt d'annulation du Conseil d'Etat. Les procédures d'attribution à ces emplois sont toujours en cours au sein de l'administration.