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Les conseillers en logement

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 664 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 23/06/2011
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Depuis quelques années, on assiste, au sein des administrations communales, à une professionnalisation et une internalisation de certaines fonctions et compétences. C’est dans le cadre du développement de ces nouveaux métiers de communes que les postes de conseiller en logement ont été créés en 2008. Les premiers engagements ont eu lieu dès 2009.

    Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nombre de communes qui disposent d’un conseiller en logement ? Ce nombre a-t-il évolué depuis 2009 ?

    Quel budget a été alloué par son département pour le financement de ces agents (répartition par année et par commune) ?
  • Réponse du 13/07/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Par sa décision du 25 septembre 2008, le gouvernement a chargé le Ministre du Logement et le Ministre de l'Emploi de lancer conjointement un appel à projets auprès des communes wallonnes en vue de la mise en place, pour une durée de 24 mois, de conseillers logement, à raison d'un conseiller par commune ou groupe de communes, faisant invariablement l'objet de 8 points APE et d'un financement annuel des frais de fonctionnement de 2.500 euros à charge du Ministre du Logement.

    A l'heure actuelle, 76 conseillers logements bénéficient d'un subside de fonctionnement et par le biais du groupement de certaines communes, 87 communes sont couvertes par cette mesure.

    L'allocation de base dédiée aux subsides de fonctionnement des conseillers logements (AB 43.02 de la division organique 16.12) prévoit un montant de 200.000 euros pour 2011.