Les conseillers en énergie

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 665 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 23/06/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Depuis quelques années, on assiste, au sein des administrations communales, à une professionnalisation et une internalisation de certaines fonctions et compétences. C’est dans ce cadre qu’en mai 2007 était lancé le plan des communes énerg-éthiques visant à financer des conseillers en énergie dans les communes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nombre de communes qui disposent d’un conseiller en énergie ? Ce nombre a-t-il évolué depuis 2007 ?
  
  Quel budget a été alloué par la Région wallonne pour le financement de ces agents (répartition par année et par commune) ?

• Réponse du 13/07/2011 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Lors de l'appel lancé en mai 2007, 95 communes ont été sélectionnées et ont bénéficié de l'aide de 66 conseillers en énergie. Cette différence entre le nombre de communes et le nombre de conseillers s'explique par le fait que les très petites communes (moins de 5 000 habitants) étaient invitées à rentrer une candidature groupée. Dans ce cas, une commune « leader » était proposée par le groupement constitué, celui-ci étant composé de 2, 3,4 voire 5 communes.
  
  Le nombre de communes, ou de groupements de communes, est resté stable depuis le lancement de cette opération. En effet, seule la commune d'Erquelinnes a décidé de ne pas prolonger l'action en 2010.
  
  Afin de financer cette action, 2 canaux ont été activés:
  * 8 points APE sont octroyés annuellement par conseiller pour la couverture des salaires;
  * une subvention de 2.500 euros sur base annuelle est octroyée par commune - ou groupement de communes - pour subvenir aux frais de fonctionnement liés à l'action.
  
  Les points APE ne dépendant pas de mes compétences, je ne peux qu'encourager l'honorable membre à s'adresser au Ministre en charge de l'Emploi afin qu'il puisse établir le bilan relatif à ceux-ci.
  
  En ce qui concerne le financement des subventions de fonctionnement, l'inventaire complet des montants engagés depuis le début de l'opération est repris dans le tableau en annexe. Les montants repris sont ceux octroyés aux communes « Leader ». Mes services ne disposent en effet pas de la répartition des budgets au sein des éventuels groupements.
  
  Comme on peut le voir, les budgets diffèrent selon les (groupements de) communes. Ceci s'explique par le fait qu'il s'agit de subventions sur base annuelle, liées à la date d'entrée en fonction des conseillers, avec pour terme le 31/12/2010.
  
  On remarquere également que 3 communes n'ont pas reçus de subventions de fonctionnement. En effet, Andenne et Namur ont décidés de financer leurs conseillers sur fonds propres. Quant à Waterloo, ils n'ont jamais remis les rapports d'évaluation qui sont la condition nécessaire à l'octroi de la subvention.
  
  Enfin, les communes de Comines-Warneton, Erquelinnes, Grâce-Hollogne, Jodoigne, Seraing et Bertrix n'ont pas introduit de demande de subvention pour l'année 2010, ce qui explique qu'ils n'ont reçu que les 5.000 euros initiaux.