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Les bénéficiaires du RIS

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 735 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 23/06/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Septembre 2010 : 46.312 bénéficiaires du RIS (soit 2.4 % de plus qu’en septembre 2009).
    Septembre 2009 : augmentation de 9.3 % par rapport à septembre 2008.

    Le profil du bénéficiaire du RIS :
    - un tiers a moins que 25 ans ;
    - 60 % des bénéficiaires sont des femmes ;
    - 45 % des bénéficiaires sont des isolés.

    Le montant moyen du RIS se situe sous le seuil des 60 % du revenu médian, soit à 493 euros (cohabitant), 740 euros (isolé) et 987 euros (chef de famille).

    De part son statut social, le bénéficiaire du RIS est disponible sur le marché de l’emploi. Il est demandeur d’emploi au même titre que le chômeur.

    Les bénéficiaires du RIS figurent-ils dans les statistiques en matière de nombre de demandeurs d’emplois (indemnisés ou non indemnisés) tels que publiés par le FOREM (et l’ONEM) ?

    Les mesures de formation et de mise à l’emploi du FOREM lui sont-elles également accessibles ? Quelle est la coopération entre le FOREM et l’ensemble des CPAS wallons en la matière ?

    Quel est le profil du chômeur en recherche d’emploi depuis 5 ans ou plus comparé au profil du bénéficiaire du RIS ?
  • Réponse du 12/10/2011
    • de ANTOINE André

    1. Les statistiques en matière de nombre de demandeurs d'emploi

    Les bénéficiaires du RIS inscrits au Forem se trouvent sous la catégorie des « demandeurs d'emploi inscrits obligatoirement» qui est une des quatre catégories constituant les demandeurs d'emploi inoccupés (DEI).
    Les statistiques des DEI sont reprises dans l'ensemble des publications mensuelles du Forem relatives au marché de l'emploi notamment dans la publication «Situation du marché de l'emploi» accessible en ligne, sur le site internet du Forem (1).

    Ainsi, sur base des derni èdonnédisponibles à mai 2011, Wallonie (hors Communauté ) dé201.726 d'emploi (D.E.) demandeurs d'allocations et jeunes en stage d'attente. A ces personnes, il convient d'ajouter 19.619 demandeurs d'emploi inscrits obligatoirement et 9-448 demandeurs d'emploi inscrits librement pour un total de 230.793 demandeurs d'emploi inoccupé(D.E.I.).

    Parmi les 19.619 d'emploi inscrits obligatoirement, nous distinguons 6.897 chôcomplets indemnisé(CCI) exclus des allocations et 12.722 demandeurs d'emploi inscrits à demande du CPAS.



    2. Focus sur les CCI exclus des allocations et les DE inscrits à la demande du CPAS :

    2.1. Les chômeurs exclus des allocations sont :
    - demandeurs d'emploi,
    - inoccupés,
    - exclus du bénéfice des allocations de chômage: ils ont été non admis, exclus ou suspendus par une décision de l'ONEM;
    - obligatoirement inscrits:
    - l'inscription est une condition pour continuer à bénéficier des allocations familiales auxquelles le chômeur peut prétendre pour les enfants dont il a la charge;
    - elle permet de sauvegarder les droits du chômeur qui introduit un recours devant les Cours et Tribunaux contre la décision d'exclusion prise par le Directeur du Bureau régional de Chômage et qui obtient gain de cause.


    2.2. Les Demandeurs d'Emploi inscrits à la demande du CPAS sont:
    - demandeurs d'emploi;
    - inoccupés;
    - déclarant s'inscrire à la demande du CPAS;
    - inscrits: l'inscription peut être une condition imposée par le CPAS (elle est considérée comme telle sur base de la demande d'inscription et jusqu'à preuve du contraire) pour bénéficier du revenu minimum d'intégration ou de l'aide sociale. Elle conditionne la collaboration FOREM/CPAS en faveur de ces DE dans le cadre de la convention de partenariat conclue en 2005.

    Ces deux types d'inscription regroupent vraisemblablement la majorité des bénéficiaires du RIS inscrits au Forem soit sur base d'une démarche volontaire (point 2.1.) soit à la demande du CPAS (point 2.2.).
    Cependant, tous les bénéficiaires du RIS ne viennent pas s'inscrire au Forem. Par exemple, les pratiques des CPAS peuvent différer d'une sous-région à l'autre, certains exigeant une inscription systématique de leurs bénéficiaires au Forem, d'autres pas.



    3. Accessibilité des formations

    L'accessibilité des formations organisées par et/ou avec le Forem tient en la nécessité, pour les candidats, d'être inscrits en tant que Demandeur d'Emploi (quelque soit la catégorie d'inscription).

    Il existe cependant, des formations financées par le Forem à l'attention de public cible particulier. C'est le cas notamment, des formations organisées dans le cadre de l'appel à projet à l'attention des Chômeurs Complets Indemnisés. Même dans des cadres d'organisation aussi précis, il existe une dérogation de 20% au public cible qui permet à tout un chacun ne respectant pas une des conditions d'accès (statut, âge, ... ), et pour autant qu'il soit inscrit comme demandeur d'emploi, de suivre ce type de formation. Ainsi, concrètement, un module de formation qui cible les Chômeurs Complets Indemnisés peut accepter notamment, à concurrence de 20%, des bénéficiaires du RIS.

    Par ailleurs, une convention cadre de partenariat, entre la Région wallonne, le FOREM et la Fédération des CPAS de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, existe depuis 2005. Elle poursuit l'objectif général d'amplifier les synergies entre les politiques d'insertion des CPAS et celles du FOREM de manière à optimiser l'insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires des CPAS. Les partenariats ainsi initiés, permettent également de mobiliser et d'impliquer les opérateurs de l'Insertion Socioprofessionnelle que sont, notamment, les Régies de Quartier, les Organismes d'Insertion socioprofessionnelle (OISP), les Entreprises de Formation par le Travail (EFT), ....
    En septembre 201,ce sont quelques 10 projets de formation, répartis en Région wallonne, qui vont débuter et dont l'objectif particulier est de permettre l'insertion socioprofessionnelle et la mise à l'emploi des bénéficiaires des CPAS.

    Dans le cadre de cette convention, un nouvel appel à la candidature de projets a été lancé et la sélection de ces derniers devrait être effective/pour le courant du mois d'octobre 2011.



    (1) ln : http://www.leforem.be/endireet/ehiffres-et-analyses/statistigues/region-walionne.htm