Les suites à donner à l'enquête de l'OMS sur les dangers liés à l'usage du gsm
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 302 (2010-2011) 1
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Question écrite du 23/06/2011
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Les résultats d’une récente étude de l’OMS viennent de renforcer les craintes liées aux effets nocifs de l’usage intensif des GSM.
Ce rapport apporte des éléments démontrant que cet usage pourrait être cancérigène pour l’homme.
Parmi les recommandations qui sont d’ores et déjà avancées, on préconise un recours plus fréquent aux kits main libre, à l’utilisation de sms et à des appels limités.
En tant que ministre de la santé, Madame la Ministre sera-t-elle associée au groupe d’experts qui va analyser ce rapport de l’OMS ?
Dans un souci de précaution, quelles suites entend-elle d’ores et déjà réserver à ces recommandations de l’OMS ?
Des campagnes d’information relatives à l’usage du gsm ont-elles déjà été mises sur pied par le passé ? Dans quel cadre et à destination de quel public ?
Est-il envisageable, une fois les résultats connus, de mettre sur pied une nouvelle campagne de sensibilisation à l’attention non seulement des plus jeunes (qui sont aussi les plus vulnérables) mais également de leurs parents ? Je pense par exemple à la publication de brochures mises à la disposition du public dans les lieux en lien avec la santé (cabinets médicaux, pharmacies, etc.) ou via les filières d’enseignement ?
Réponse du 15/07/2011
- de TILLIEUX Eliane
Ni la Belgique ni la Wallonie n'ont attendu l'annonce publique de classement des ondes GSM en catégorie 2B - peut-être cancérigène pour l'homme - ou le rapport du Conseil de l'Europe pour formuler des recommandations en application du principe de précaution.
Des recommandations en matière d'utilisation du téléphone mobile ont été formulées par le Conseil supérieur de la Santé et réitérées en 2004 dans son avis n°6.605/5, notamment dans l'objectif de limiter l'exposition au rayonnement des GSM.
Ces recommandations ont trait à l'usage du téléphone mobile par la population générale et les enfants et femmes enceintes en particulier.
En septembre 2010, le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement a édité une brochure grand public diffusée notamment via les points de vente des GSM, consacrée à l'état des connaissances, à différentes questions et à des astuces pour réduire l'exposition, notamment inspirées des recommandations du Conseil supérieur de la Santé.
Les publications éditées par le Service public fédéral ayant trait l'une aux ondes électromagnétiques et l'autre aux GSM, déjà largement diffusées, contribuent donc à l'information et la sensibilisation de la population. Des informations thématiques se sont récemment ajoutées sur son site Internet par ailleurs.
Mon collègue le Ministre Philippe Henry a quant à lui prévu une publication consacrée aux antennes émettrices réglementées ainsi que divers équipements de la sphère privée.
Dans le cadre du subside que j'alloue à Espace-environnement, une fiche d'information sur la réduction de l'exposition aux champs électromagnétiques est également diffusée à un large public.
Nonobstant ces différentes publications diffusées ou à venir, j'ai souhaité pour ma part aller plus loin dans la réflexion sur la communication relative à l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé.
J'ai mis la question à l'examen au sein de la Task force « Environnementsanté». Le 23 juin 2011, nous nous sommes accordés sur le principe d'un plan d'actions, tenant compte notamment des compétences communautaires en matière de prévention et promotion de la santé.
Il est nécessaire d'agir en tenant compte des leviers possibles à chacun des niveaux de pouvoir.
A mes yeux, il y a lieu de porter une attention particulière aux plus vulnérables, aux utilisateurs intensifs du portable et à l'utilisation professionnelle du portable, en visant un changement positif de comportement.
Quant à savoir si les déclarations ou publications récentes apportent des éléments neufs, l'honorable membre précise qu'un groupe d'experts examinera ce rapport de l'OMS et souhaite savoir si j'y serai associée.
Si l'honorable membre fait référence par là au Conseil supérieur de la Santé (CSS), il convient de savoir que l'administration n'est pas associée aux discussions ou sein de cette instance d'avis du SPF santé publique et environnement, quel qu'en soit le sujet d'ailleurs.