Les conseillers en aménagement du territoire

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 922 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 23/06/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  
  Depuis quelques années, on assiste, au sein des administrations communales, à une professionnalisation et une internalisation de certaines fonctions et compétences. C’est dans le cadre du développement de ces nouveaux métiers de communes que sont apparus notamment les conseillers en aménagement du territoire.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nombre de communes qui disposent d’un conseiller en aménagement du territoire ?
  
  Quel budget est alloué par la Région wallonne pour le financement de ces agents (répartition par commune et par stade de décentralisation) ?

• Réponse du 13/09/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Cette année, 204 communes ont introduit une demande de subvention pour l'engagement ou le maintien d'un conseiller en aménagement du territoire et urbanisme.
  
  La Région wallonne a alloué en 2011, un budget de 4.634.000 euros réparti comme suit :
  * 31 communes ne disposant pas de commission consultative communale d'aménagement du territoire ont reçu une subvention de 8 000 euros;
  * 134 communes s'étant dotées de ladite commission bénéficient d'une subvention d'un montant de 24 000 euros.
  * 39 communes possédant une commission communale d'aménagement du territoire, d'un schéma de structure et d'un règlement communal d'urbanisme ont droit à une subvention de 30 000 euros.