Les conseillers en environnement

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 923 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 23/06/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Depuis quelques années, on assiste, au sein des administrations communales, à une professionnalisation et une internalisation de certaines fonctions et compétences. C’est dans le cadre du développement de ces nouveaux métiers de communes que sont apparus notamment les conseillers en environnement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nombre de communes qui disposent d’un conseiller en aménagement du territoire ?
  
  Quel budget est alloué par son département pour le financement de ces agents (répartition par commune, ou association de communes) ?

• Réponse du 06/07/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Bien que la question évoque également les conseillers en aménagement du territoire, je m'en tiendrai aux aspects évoqués dans le titre, les conseillers en environnement.
  
  Sur base des subventions accordées aux communes pour engager ou maintenir l'engagement de conseillers en environnement (en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai relatif à la participation du public en matière d'environnement), 65 communes étaient subventionnées dans ce cadre et disposaient donc d'un conseiller en environnement.
  
  Le montant engagé pour 2010 a été de 1 230 933 euros pour ces 65 communes. Il y a lieu de faire remarquer que dans certaines communes, le subside est inférieur à 20 000 euros car le conseiller ne travaille pas à temps plein. D'autre part, certaines communes ont débuté en cours d'année. Deux communes se sont partagées le même conseiller.