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La finalisation de l'étude stratégique sur les aéroports wallons

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 761 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 28/06/2011
    • de BORSUS Willy
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    A la faveur de la réponse à la question écrite n° 690, Monsieur le Ministre précisait que l’étude stratégique sur les aéroports wallons avait de nouveau pris du retard dans sa finalisation. Pour rappel, cette étude devait initialement être conclue pour octobre 2010.

    L’échéance nouvellement avancée dans la réponse à la question écrite n° 690, à savoir le 31 mai 2011, est-elle respectée ? Le rapport a-t-il été finalisé ? Si oui, quelles en sont les lignes de force ? Dans la négative, quelle est la justification de ce nouveau report de date ?

    Enfin, ces nombreux retards entraînent-ils des pénalités dans le chef du bureau de consultance ? Qu’a prévu le cahier des charges à cet égard ?
  • Réponse du 15/07/2011
    • de ANTOINE André

    Comme indiqué dans ma réponse à la question écrite n°690, déjà posée par l'honorable membre, la SOWAER avait, par courrier daté du 14 avril 2011, marqué son accord sur le report de la clôture de l'intervention du consultant au 31 mai 2011, sans modification des autres conditions du marché.

    A cet effet, le Comité d'accompagnement avait décidé de se réunir le 23 juin 2011, date à laquelle devait lui être présenté le projet de rapport final de l'étude stratégique.

    Par e-mail du 20 juin dernier, le consultant demandait, à nouveau, à la SOWAER de postposer cette date, le rapport de ce dernier n'étant pas finalisé pour des raisons indépendantes de sa volonté (disponibilités des acteurs du secteur à rencontrer par PWC).

    La SOWAER m'informe que le projet de rapport final de l'étude stratégique devrait être présenté le 12 juillet prochain au Comité d'accompagnement.

    En ce qui concerne les pénalités de retard, le cahier spécial des charges prévoit, en son article 20, § 5, sous le titre « clauses administratives - amendes de retard », que: « les amendes de retard sont fixées à 100 euros par jour calendrier de retard, la limite de 5 % du montant du marché n'est pas applicable ».