L'arrivée prochaine des stations biométriques au sein des communes
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 539 (2010-2011) 1
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Question écrite du 28/06/2011
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Les photographes sont très inquiets en raison de l’arrivée programmée des stations biométriques qui permettront aux agents communaux de « tirer le portrait de leurs clients ».
Depuis 5 ans, entre 1.500 et 1.600 photographes professionnels ont dû cesser leur activité à cause de l’arrivée et de la généralisation du numérique. La nouvelle menace est à présent l’installation prochaine des « stations biométriques » dans les communes belges. Il s’agit de matériel composé notamment d’un lecteur d’empreintes digitales mais surtout d’un équipement destiné à la prise « live » des photos d’identité par les agents communaux. Le tout servant à réaliser les passeports biométriques de la deuxième génération (c’est-à-dire contenant les empreintes digitales numérisées de l’individu).
L’impact de ces stations biométriques sera dramatique. Selon certaines estimations, il engendrera la disparition de 1.500 emplois, soit environ un tiers du nombre de photographes que compte la Belgique. Bref, dans le secteur photographique on n’hésite pas à parler de concurrence déloyale.
Je souhaiterais pouvoir poser quelques questions à Monsieur le Ministre :
- un timing est-il prévu pour l’introduction dans les communes de ce type d’appareils ;
- peut-on estimer le coût de cet équipement ; le cas échéant, qui prend en charge les frais inhérents au matériel et à l’installation de celui-ci ;
- est-il prévu une « formation » pour le personnel des communes où ces stations biométriques seraient installées ; par qui serait-elle dispensée et par ailleurs financée ;
- pourquoi le Gouvernement wallon a-t-il inscrit à l'ordre du jour de sa réunion du 23 juin 2011 un avenant n° 7 au marché RENDAC ;
- qu'en est-il du respect des règles de marché public ?
Réponse du 03/08/2011
- de FURLAN Paul
Il est tout d'abord important de préciser que la compétence sur les passeports appartient au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.
Voici dès lors les différents éléments de réponse qu'ils m'ont procurés.
1. Un marché public est en cours afin de désigner le soumissionnaire qui sera chargé de l'installation des stations biométriques au sein des communes et des provinces belges. L'attribution de ce marché est prévue pour octobre 2011. Une phase pilote sera alors menée dans une dizaine de communes wallonnes, flamandes et bruxelloises de mi-janvier 2012 à mi-mars 2012, soit pour une période de deux mois. Ensuite, le soumissionnaire désigné aura six mois pour installer ces stations biométriques dans l'ensemble des communes et provinces belges.
2. Il n'existe aucune estimation à ce jour puisque les offres n'ont pas encore été réceptionnées par le pouvoir adjudicateur. Cependant, l'opération sera entièrement gratuite pour les communes et les provinces de notre pays. En effet, l'opérateur désigné investira lui-même dans la matériel, le software … et tirera sa rémunération du prix du passeport lui-même. Il est malgré tout prématuré de penser que le prix du passeport va augmenter car un marché, également en cours concernant ceux-ci, permettra peut-être de réduire le coût de ces passeports.
3. L'opérateur désigné organisera et financera des formations auxquelles l'ensemble des communes et des provinces belges seront conviées. Une séance d'information a d'ailleurs été organisée très récemment à destination de l'UVCW et des Provinces. Ces séances d'information se multiplieront début 2012. Au-delà de ces formations, l'opérateur auquel le marché sera attribué se chargera également de l'entretien du matériel, des éventuelles réparations mais aussi du helpdesk indispensable à l'utilisation de nouvelles technologies.
Concernant les deux derniers tirets de sa question, je ne dispose pas à l'heure actuelle d'éléments à fournir à l’honorable Membre.