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Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

  • Session : 2002-2003
  • Année : 2003
  • N° : 19 (2002-2003) 1

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  • Question écrite du 10/01/2003
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

    Le Moniteur belge du 24 décembre 2002 a publié le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons ou des services à gestion séparée suivants:

    - le Centre régional d'aide aux communes;
    - l'Institut du patrimoine wallon;
    - l'Institut scientifique de service public;
    - l'Agence wallonne à l'exportation;
    - l'Agence wallonne des télécommunications;
    - l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi;
    - l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;
    - l'Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie;
    - l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture;
    - la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures;
    - la Société régionale wallonne du transport;
    - la Société wallonne du logement;
    - la Société wallonne de crédit social;
    - la Société wallonne des aéroports;
    - la Société wallonne de gestion et de participations;
    - la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement;
    - l'Office wallon des déchets;
    - l'Office wallon de développement rural;
    - l'Office de promotion des voies navigables.

    Pour chacune de ces personnes morales de droit public ou chacun des services à gestion séparée, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer, en ce qui concerne ses compétences fonctionnelles :

    a) la composition du conseil d'administration;

    b) la date de nomination des membres de ce conseil et la date d'expiration de leur mandat;

    c) le montant des indemnités ou jetons de présence attribués aux président, vice-président et membres des conseils d'administration ou des organes de gestion de ces personnes morales ou

    de ces services à gestion séparée;

    d) les modalités qu'il a adoptées en ce qui concerne les attributions des organes de gestion ?
  • Réponse du 30/01/2003
    • de KUBLA Serge

    Je prie l'honorable Membre de trouver, ci-après, la composition du conseil d'administration des organismes d'intérêt public relevant de mes compétences.

    1. Institut scientifique de service public

    Il s'agit d'un organisme de catégorie A et il n'a donc pas de conseil d'administration.

    2. Agence wallonne à l'exportation

    M. Jean-Claude Vandermeeren (Président);
    M. Jean-Jacques Verdickt (Vice-Président);
    M. Jean-Pierre Dubois (Vice-Président);
    M. Pino Carlino
    M. Jean-Pierre Champagne
    Mme Claudine Cyres
    M. Denis Danoye;
    M. Marc Debois;
    Mme Silvana Falgothier;
    M. Jean-Marc Godefroid;
    M. Bernard Hanin;
    M. Jean Jadin;
    M. Philippe Lachapelle;
    M. Philippe Lallemand;
    M. Luc Simar;
    M. Jean-Jacques Westhoff;
    M. Philippe Suinen;
    M. Marc Vilet;
    M. Jean-Marc Lietart.

    3. Agence wallonne des télécommunications

    Mme Anne-Marie Straus (Présidente);
    M. Paul Kyritsoglou;
    M. Maurice Benoït;
    M. Michel Daoust;
    M. Serge Gillet;
    M. Pierre Nihoul;
    M. Jean-Marie Poncelet;
    Mme Evelyne Jadoul;
    M. Luc Simar;
    M. Dany Vince;
    M. Raymond Willems.

    4. Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie

    Membres du conseil d'administration nommés par le Gouvernement wallon:
    M. Francis Balthazart (Président);
    M. Francis Buelen (Vice-Président);
    M. Bernard Hanin;
    M. Jean-Luc Henry;
    M. Olivier Praet;
    M. Philippe Lallemand;

    Membres du conseil d'administration désignés par le Gouvernement wallon en qualité d'administrateurs représentant le Conseil économique et social de la Région wallonne:
    M. Pino Carlino;
    M. Xavier Desclee;
    M. Jean-Claude Vandermeeren;
    M. Luc Willame;

    Assistent au conseil d'administration avec voix consultative:
    le directeur général de l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx);
    l'adjoint à l'administrateur délégué de l'OFI (jusqu'en août 2001);
    le directeur général de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne.

    5. Société wallonne des aéroports

    M. Luc Vuylsteke (Président);
    M. Régis Jehasse;
    M. Roger Baisir;
    M. Jacques Braggaar;
    M. Philippe Buelen;
    M. Jean Closset;
    M. Christian Delcourt;
    M. Fabian Marcq;
    M. Luc Partoune;
    M. Jean-Claude Phlypo.

    6. Société wallonne de gestion et de participations

    M. Libert Froidmont (Président);
    M. Olivier Gutt (Vice-Président);
    M. Cremer (Vice-Président);
    M. Dubois (Vice-Président);
    Mme Crombe;
    M. Degueldre;
    M. Debois;
    M. Lux;
    M. Nihoul;
    M. Poncelet;
    M. Verjus;
    M. Vuylsteke.

    En ce qui concerne les indemnités et jetons de présence, le Gouvernement a adopté en première lecture un avant-projet de décret qui prévoit la publication des émoluments des membres des organes de gestion des organismes d'intérêt public.