Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.
Session : 2002-2003
Année : 2003
N° : 19 (2002-2003) 1
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Question écrite du 10/01/2003
de BERTOUILLE Chantal
à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles
Le Moniteur belge du 24 décembre 2002 a publié le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons ou des services à gestion séparée suivants:
- le Centre régional d'aide aux communes; - l'Institut du patrimoine wallon; - l'Institut scientifique de service public; - l'Agence wallonne à l'exportation; - l'Agence wallonne des télécommunications; - l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi; - l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises; - l'Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie; - l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture; - la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures; - la Société régionale wallonne du transport; - la Société wallonne du logement; - la Société wallonne de crédit social; - la Société wallonne des aéroports; - la Société wallonne de gestion et de participations; - la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement; - l'Office wallon des déchets; - l'Office wallon de développement rural; - l'Office de promotion des voies navigables.
Pour chacune de ces personnes morales de droit public ou chacun des services à gestion séparée, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer, en ce qui concerne ses compétences fonctionnelles :
a) la composition du conseil d'administration;
b) la date de nomination des membres de ce conseil et la date d'expiration de leur mandat;
c) le montant des indemnités ou jetons de présence attribués aux président, vice-président et membres des conseils d'administration ou des organes de gestion de ces personnes morales ou
de ces services à gestion séparée;
d) les modalités qu'il a adoptées en ce qui concerne les attributions des organes de gestion ?
Réponse du 30/01/2003
de KUBLA Serge
Je prie l'honorable Membre de trouver, ci-après, la composition du conseil d'administration des organismes d'intérêt public relevant de mes compétences.
1. Institut scientifique de service public
Il s'agit d'un organisme de catégorie A et il n'a donc pas de conseil d'administration.
2. Agence wallonne à l'exportation
M. Jean-Claude Vandermeeren (Président); M. Jean-Jacques Verdickt (Vice-Président); M. Jean-Pierre Dubois (Vice-Président); M. Pino Carlino M. Jean-Pierre Champagne Mme Claudine Cyres M. Denis Danoye; M. Marc Debois; Mme Silvana Falgothier; M. Jean-Marc Godefroid; M. Bernard Hanin; M. Jean Jadin; M. Philippe Lachapelle; M. Philippe Lallemand; M. Luc Simar; M. Jean-Jacques Westhoff; M. Philippe Suinen; M. Marc Vilet; M. Jean-Marc Lietart.
3. Agence wallonne des télécommunications
Mme Anne-Marie Straus (Présidente); M. Paul Kyritsoglou; M. Maurice Benoït; M. Michel Daoust; M. Serge Gillet; M. Pierre Nihoul; M. Jean-Marie Poncelet; Mme Evelyne Jadoul; M. Luc Simar; M. Dany Vince; M. Raymond Willems.
4. Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie
Membres du conseil d'administration nommés par le Gouvernement wallon: M. Francis Balthazart (Président); M. Francis Buelen (Vice-Président); M. Bernard Hanin; M. Jean-Luc Henry; M. Olivier Praet; M. Philippe Lallemand;
Membres du conseil d'administration désignés par le Gouvernement wallon en qualité d'administrateurs représentant le Conseil économique et social de la Région wallonne: M. Pino Carlino; M. Xavier Desclee; M. Jean-Claude Vandermeeren; M. Luc Willame;
Assistent au conseil d'administration avec voix consultative: le directeur général de l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx); l'adjoint à l'administrateur délégué de l'OFI (jusqu'en août 2001); le directeur général de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne.
5. Société wallonne des aéroports
M. Luc Vuylsteke (Président); M. Régis Jehasse; M. Roger Baisir; M. Jacques Braggaar; M. Philippe Buelen; M. Jean Closset; M. Christian Delcourt; M. Fabian Marcq; M. Luc Partoune; M. Jean-Claude Phlypo.
6. Société wallonne de gestion et de participations
M. Libert Froidmont (Président); M. Olivier Gutt (Vice-Président); M. Cremer (Vice-Président); M. Dubois (Vice-Président); Mme Crombe; M. Degueldre; M. Debois; M. Lux; M. Nihoul; M. Poncelet; M. Verjus; M. Vuylsteke.
En ce qui concerne les indemnités et jetons de présence, le Gouvernement a adopté en première lecture un avant-projet de décret qui prévoit la publication des émoluments des membres des organes de gestion des organismes d'intérêt public.