La qualité des eaux de baignade
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 943 (2010-2011) 1
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Question écrite du 28/06/2011
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Dans une communication de la BRF, j’apprends que l’UE aurait délivré un bulletin sévère à la Région wallonne critiquant le non respect des normes en matière de qualité des eaux de baignade pour pratiquement la moitié des sites tels que, par exemple, le long de l’Amblève (arrondissement de Verviers) ou de l’Ourthe (Hotton).
Selon les infos de la BRF, pour une dizaine de ces sites, les eaux de baignade doivent être fermées pour 2011. Monsieur le Ministre confirme-t-il ces informations ? De quels sites s'agit-il ? Quelles sont la nature et l'ampleur du problème ? Quelle est l'origine du problème ?
Pour six sites, la décision de les laisser ouverts ou de les fermer dépendrait de l'évaluation du dossier. Monsieur le Ministre confirme-t-il ces informations ? De quels sites s'agit-il ? Quelles sont la nature et l'ampleur du problème ? Quelle est l'origine du problème ?
Réponse du 03/10/2011 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
En effet, 10 sites doivent être fermés de manière permanente pour toute la saison balnéaire de 2011. La Directive eaux de baignade 2006/7/CE impose que, si une zone de baignade est classée comme étant de qualité insuffisante durant 5 années consécutives, elle doit être interdite à la baignade pour toute la saison balnéaire suivante. Les analyses d’eau sont néanmoins poursuivies, et si la qualité se rétablit, la zone pourra être rouverte la saison qui suit celle où l’interdiction annuelle a été instaurée.
En 2011, les zones concernées par cette disposition sont les suivantes : voir annexe.
La nature et l’ampleur du problème sont liées au niveau de contamination bactériologique de ces zones, depuis au moins les 5 dernières années. Selon la Directive 2006/7/CE, la conformité des zones de baignade se décline en 4 classes de qualité (insuffisante, suffisante, bonne, et excellente), et se fonde sur l'évaluation du percentile de la fonction normale de densité de probabilité log10 des données microbiologiques obtenues pour la zone de baignade concernée.
Actuellement, 20 zones présentent une qualité au moins suffisante selon la Directive. 16 zones ne sont pas conformes. Parmi celles-ci, 10 sont fermées pour toute la saison balnéaire, comme expliqué précédemment. Quant aux 6 autres, puisqu’elles ne sont pas de mauvaise qualité de manière régulière, elles sont ouvertes au début de la saison balnéaire 2011 (des analyses ont cependant été réalisées avant le début de la saison balnéaire, afin de vérifier la qualité de l’eau).
En mesure de prévention du risque, sur base des résultats d’analyses bactériologiques et de cyanobactéries effectuées chaque semaine pendant l’été, des interdictions temporaires de baignade peuvent être imposées sur chacune des zones de baignade ouvertes pour la saison. L’interdiction de baignade est communiquée immédiatement aux communes concernées. Un avis d’interdiction est affiché aux valves communales et les communes procèdent à un affichage visible de l’interdiction au point d'information installé à proximité immédiate de chaque zone de baignade concernée. La liste des zones de baignade dans lesquelles une interdiction de baignade est imposée est également mise en ligne sur le site Internet Portail environnement de la Région wallonne (http://aquabact.environnement.wallonie.be).
Quant à l’origine des contaminations provoquant le déclassement de certaines de nos zones de baignade, il faut rappeler la mission de la SPGE/Protectis, qui terminera cette année la mise à jour des profils de baignade. Ces profils fourniront une vision réactualisée des caractéristiques de chaque zone de baignade et de leur zone d’amont, ainsi que des sources de pollution. On peut déjà avancer, cependant, des contaminations en relation avec les eaux urbaines résiduaires et les eaux usées domestiques ainsi que les contaminations dues aux eaux de ruissellement et à l’accès du bétail au cours d’eau.
Outre les programmes d’assainissement spécifiques menés par la SPGE et les organismes d’assainissement agréés pour assainir les zones de baignade, les actions prioritaires pourront être déterminées sur base des conclusions présentées dans ces profils. Des actions locales pourront être prises, en sus des mesures régionales et en collaboration avec les communes et les acteurs concernés, notamment les gestionnaires des zones de baignade.
Je rappelle que, pour la période s’étendant entre 2000 et 2009, un total de 49 millions d'euros étaient consacrés à des travaux de collecte et d’assainissement en zone d’amont de baignade. Plus récemment, le programme 2010-2014 prévoit un complément de 13 millions € aux investissements déjà consentis.
Les types de travaux réalisés ces dernières années sont variés ; ils concernent notamment la construction ou la rénovation de stations d’épurations, de collecteurs, de stations de pompage, ou encore de déversoirs d’orage.
En outre, depuis la saison balnéaire 2006, près de 100% des campings sont dotés des équipements de traitement de leurs eaux usées. Autre point important, l'obligation de clôturer les prairies le long des cours d’eau en zone amont de baignade devra devenir effective. Les mesures concernant les zones protégées liées à la Directive-Cadre sur l’Eau prévoient par ailleurs des actions en ce sens.
Enfin, les zones de baignade et zones d’amont sont reprises en zones prioritaires au sens de l’article R. 211 du Code l’Eau, et ont fait ou feront l’objet d’une étude de zone. Également, les rejets des stations d’épuration doivent depuis quelques années subir une désinfection avant d’être rejetés en zone d’amont de baignade.