Le programme AMEDIS au sein des TEC

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 946 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/06/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Fort du slogan « service maximum » dans les bus TEC, le Gouvernement wallon lançait – sous la précédente législature – le programme AMEDIS (pour Amélioration du dialogue social).
  
  Quel bilan peut-on tirer aujourd’hui de ce programme ? Quel budget a-t-il coûté ?
  
  Ce programme a-t-il atteint son objectif à savoir le « service maximum » dans les bus des TEC ?
  
  Des corrections sont-elles envisagées pour l’avenir ? Si oui, lesquelles et selon quel agenda ?

• Réponse du 15/07/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Le projet AMEDIS est l'aboutissement d'une volonté commune des partenaires sociaux du groupe TEC de tendre vers une normalisation du dialogue social. Initié en 2006, il a abouti à la signature, le 12 janvier 2011, d'une convention collective de travail qui matérialise les objectifs d'amélioration qui étaient visés. Cette convention collective prévoit une période de test d'un an, au terme de laquelle le bilan en sera tiré, et s'articule sur trois axes principaux.
  
  1er axe: structurer le dialogue social institutionnel de manière plus claire entre les trois niveaux habituellement présents dans le modèle belge de concertation sociale: le niveau local (conseil d'entreprise et Cppt), le niveau du groupe (création d'un comité d'entreprise groupe), et le niveau du secteur (commission paritaire).
  2e axe: mettre en place des dispositifs clairs et efficaces pour prévenir et régler les conflits sociaux au sein du groupe: les procédures de règlements des conflits sont maintenant encadrées par des procédures formelles contraignantes.
  3e axe: adapter et clarifier le statut syndical au sein du groupe TE`C.
  
  Au terme d'un semestre de fonctionnement, le LENTIC (groupe d'étude dépendant de l'Université de Liège et accompagnant le projet), a procédé à une première évaluation intermédiaire, laquelle fait actuellement l'objet d'une présentation aux employeurs et aux organisations syndicales.
  
  Cette évaluation fait apparaître que les dispositifs prévus fonctionnent, mais que l'appropriation de ces dispositifs par les partenaires sociaux doit encore se poursuivre et se renforcer. Des actions de grève ont encore émaillé cette première moitié d'année, mais bon nombre de conflits peuvent maintenant être prévenus ou mieux encadrés. Le LENTIC confirme cependant qu'un terme aussi court de six mois ne pouvait matériellement apporter d'amélioration rapide et spectaculaire, s'agissant de processus modifiant aussi profondément certains comportements.
  
  Le budget consacré à la consultance du LENTIC pour l'accompagnement du projet représente, depuis 2006, un budget total de 333.488 euros.
  
  Dans le contrat de service public 2012-2016, j'ai l'intention de demander le renforcement de ce processus tout en tenant compte du fait qu'il s'agit d'un contrat entre la région et les Directions du groupe TEC