La Conférence permanente du développement territorial (CPDT)

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 947 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/06/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Quel est le programme de travail de la CPDT pour les années 2011-2012 ?
  
  Quelles subventions régionales sont octroyées dans ce cadre à la CPDT pour 2011 ? Qu’en sera-t-il pour 2012 ?

• Réponse du 08/08/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Les subventions et programmes de travail de la CPDT sont à cheval sur deux années civiles. La subvention 2010-2011 couvre la période du 1er novembre au 31 octobre 2001. Le programme de travail y afférant concerne les quatre missions de la CPDT reprises à l'article 12, alinéa 7, du CWATUPe.
  
  En ce qui concerne la mission recherche de la subvention en cours, les thématiques suivantes sont étudiées ;
  - l'actualisation du diagnostic du SDER ;
  - la politique foncière ;
  - la structuration du territoire wallon pour répondre aux objectifs de réduction d'émission des gaz à effet de serre ;
  - la méthodologie d'analyse des paysages urbains.
  
  Pour rappel, la CPDT a été créée en 1999. Un montant de 3.115.000 euros est inscrit à chaque budget. Le montant n'a pas changé par rapport à la précédente législature.
  
  Les propositions qui constitueront le programme de travail sont en cours d'élaboration.