L'explosion de l'enveloppe dédicacée aux honoraires d'avocats et aux prestations juridiques en matière d'aménagement du territoire

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 948 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/06/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur de la réponse à la question écrite n° 479 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait les budgets nécessaires aux honoraires d’avocats et prestations juridiques en aménagement du territoire :
  - en 2010 : 545.000 euros ;
  - en 2011 : 943.000 euros.
  
  Comment expliquer la très nette hausse des moyens dévolus à ce type de mission ?

• Réponse du 03/10/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Les montants cités ne portent pas sur les mêmes objets. Ils ne peuvent donc pas être comparés.
  
  L’article budgétaire A.B. 12.10 concerne les honoraires d’avocats mais également les jetons de présence et frais des membres de commissions.
  
  Dans le budget 2010, cet article comportait un total de 900.000 euros, dont 606.000 euros correspondent aux honoraires d’avocats.
  
  Dans le budget 2011, cet article comporte un total de 943.000 euros, dont 699.000 euros correspondent aux honoraires d’avocats.
  
  L’augmentation des frais dû aux honoraires d’avocats n’est donc pas de 400.000 euros comme l’indique l’honorable membre, mais uniquement de 93.000 soit une augmentation de 15 %.