La crise de l'E-coli

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 613 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/06/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le Conseil européen des ministres de l’agriculture a décidé de réserver 210 millions d'euros de dédommagements en faveur des horticulteurs frappés par la crise de l’E-Coli.
  
  Quel a été le montant du dommage subi par les horticulteurs wallons ?
  
  Par voie de presse, on parle régulièrement des 3 millions d'euros des dommages subis par semaine par les horticulteurs flamands. Les horticulteurs espagnols parlent également d’une perte importante.
  
  Le montant de 210 millions d'euros (qui couvre au maximum 70 % du dommage subi) suffira-t-il pour répondre aux demandes des horticulteurs européens ?
  
  Le cas échéant, une quote-part sera-t-elle prévue pour les horticulteurs wallons ?
  

• Réponse du 19/07/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  En Wallonie, les productions de fruits et de légumes dont le développement atteint un niveau significatif sont celles des pommes et poires, d’une part, et, d’autre part, celles des légumes destinés à la transformation industrielle (essentiellement petit pois et haricots). Les mesures exceptionnelles prises au niveau européen en réponse à ce que l’on appelle communément « la crise de l’E-coli » ne concernent pas ces productions mais celles des concombres, tomates, courgettes, poivrons et salades, cultures qui sont loin d’être aussi répandues chez nous que chez nos voisins flamands, par exemple.
  
  De plus, ces mesures exceptionnelles de crise pour lesquelles l’Union européenne a dégagé une enveloppe de 210 millions d’euros ne peuvent s’appliquer pleinement que dans le cadre de l’organisation commune de marché unique (OCM) qui fait l’objet de modalités d’application assez spécifiques dans le cas des fruits et légumes.
  
  En effet, dans ce secteur, l’aide européenne n’est pas attribuée directement aux producteurs mais à des structures de type coopératif dénommées « organisations de producteurs ». Le cas échéant, en cas de chute des prix, voire même de blocage total des ventes, ces organisations de producteurs peuvent mettre en œuvre des mesures de gestion de crises comme, par exemple, le retrait physique des produits qu’elles commercialisent et le paiement d’une indemnité forfaitaire aux producteurs.
  
  C’est principalement sur la base des structures et des mécanismes existants que l’enveloppe exceptionnelle va être allouée aux Etats membres qui auront communiqué d’ici le 18 juillet les quantités de concombres, tomates, courgettes, poivrons et salades qui n’ont pas pu être vendues entre le 26 mai et le 30 juin.
  
  Les éventuels producteurs wallons qui auraient été touchés par la crise de l’E-coli pourront bénéficier d’indemnités par le biais de ces organisations de producteurs que sont les criées.