La sauvegarde d'un site historique

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 617 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/06/2011

  • de SENESAEL Daniel
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  À Ellezelles, un conflit oppose actuellement le conseil communal à des passionnés d’histoire des Templiers. En effet, il me revient qu’un site patrimonial historique de grand intérêt est actuellement menacé par un permis de lotir accordé par le collège de la commune. Pourtant il semble que, suite à un appel collectif au Conseil d'Etat, le permis de lotir accordé avait été supprimé.
  
  Il s'agit de l'ensemble du site sis Blanc Scourchet à Ellezelles constitué par les parcelles cadastrées ELLEZELLES 2DIV/WODECQ/ section A, 2ème feuille, n° 854H, 844E, 844D, 879 et 878. La demande se justifiait par le fait que ce lieu est directement et matériellement associé à des événements ayant une signification régionale exceptionnelle.
  
  De plus, il apparaît que des promenades historiques sont régulièrement organisées sur ce site et que de nouvelles constructions déprécieraient significativement ces promenades et dès lors nuiraient indubitablement à l’attrait touristique de la région.
  
  Afin de sauver le site, une demande d’utilisation de la loi permettant de protéger le point de vue pendant une durée d'un an a été déposée. Par ailleurs, une pétition est en cours de réalisation et les musées d’arts royaux ont été sollicités.
  
  Si je relaie ici les inquiétudes d’un citoyen, mon propos n’est certainement pas de remettre en cause les décisions de la commune d’Ellezelles. Mais le fait que le Conseil d’Etat avait déjà refusé le permis de lotir une première fois m’interpelle.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il plus d’informations sur cette demande de protection de patrimoine ? Pourquoi le Conseil d’Etat avait-il supprimé le permis de bâtir ? Quelle est la position de la commune dans ce conflit ? Quelle est la sienne ?

• Réponse du 19/07/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Je renvoie l’honorable membre à ma réponse à la question similaire que m’a adressée M. le Député Jean-Luc Crucke en date du 16 mai dernier (CRIC n°141).